Avenant n°1 aux accords en faveur de la parentalité et relatif à la formation et au développement des compétences Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée par le Directeur Groupe des Responsabilités Humaines et Sociétales, et le Directeur des Affaires Sociales,
d'une part,
et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :
- pour la CFDT
- pour la CFE-CGC
- pour la CGT
- pour FO
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément aux articles 2.1 des accords relatifs à la formation et au développement des compétences au sein de et en faveur de la parentalité au sein du Groupe, le présent avenant vise à mettre à jour le périmètre desdits accords à compter du 1er juillet 2024 en y intégrant les filiales récemment acquises par Safran Electronics and Defense et Safran Electrical and Power.
Article 1 - Mise à jour du périmètre des accords
Les parties conviennent de mettre à jour la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord de groupe en faveur de la parentalité et de l’accord de groupe relatif à la formation et au développement des compétences.
Les annexes n°1 desdits accords sont donc modifiées en conséquences.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée
Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera, à l’initiative de la Direction Générale du Groupe, adressé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Le présent accord sera également publié sur la base de données nationale. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative.
Fait à Paris, le 3 juillet 2024
Pour SAFRAN :
Directeur Groupe des Responsabilités Directeur des Affaires Sociales Humaines et Sociétales
Pour les Organisations Syndicales :
- CFDT
- CFE-CGC
- CGT
- FO
ANNEXE 1
LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD EN FAVEUR DE LA PARENTALITE ET DE L’ACCORD RELATIF A LA FORMATION ET AU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
