AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES SAFRAN SA
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société Safran SA, dont le siège social est le 2 boulevard du Général Martial Valin – 75015 Paris.
Représentée par MXXX agissant en qualité de Directeur des Responsabilités Humaines et Sociétales Ci-après dénommée l’entreprise, D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales ci-après désignées :
La CFE-CGC, représentée par , Délégué Syndical Central
La CFDT, représentée par , Délégué Syndical Central
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Un accord relatif à la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences a été signé au sein de Safran SA le 17 janvier 2017. Cet accord était conclu pour une durée déterminée et arrivait en principe, à échéance le 17 janvier 2020.
Un avenant n°1 à cet accord a été signé le 27 février 2020 visant à proroger ledit accord jusqu’au 31 décembre 2020 compte tenu des contraintes liées au calendrier des négociations pour l’année 2020.
Compte tenu du contexte épidémique lié à la Covid-19 ainsi que des mesures prises afin de ralentir la propagation de l’épidémie et assurer la santé et la sécurité des salariés, le calendrier des négociations pour 2020 a dû être aménagé et n’a pas permis d’engager les négociations sur ce thème aux dates initialement fixées.
Afin de mener sereinement les négociations liées à la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences, les parties conviennent de prolonger à nouveau l’accord jusqu’au 31 décembre 2021.
Le présent avenant entrera en vigueur rétroactivement à compter du 1er janvier 2021.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2021. A compter de cette date, il cessera de produire tout effet et ne pourra pas se poursuivre dans le cadre d’un accord à durée indéterminée.
Un exemplaire du présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Conformément aux articles D2231-2, D2231-4 et L2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris en 4 exemplaires, le
Pour Safran SA
Directeur des Responsabilités Humaines et Sociétales
