Avenant n°22 à l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée par le Directeur Groupe des Responsabilités Humaines et Sociétales, et le Directeur des Affaires Sociales,
d'une part,
et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :
- pour la CFDT :Mme
M.
- pour la CFE-CGC :M.
M.
- pour la CGT :M.
M.
- pour FO :M.
M.
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article 2.1 de l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran du 10 février 2009, le présent avenant vise à mettre à jour le périmètre dudit accord de Groupe.
Article 1 - Mise à jour du périmètre de l’accord
Les parties conviennent de mettre à jour la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran du 10 février 2009. L’annexe 1 de l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran du 10 février 2009 est donc modifiée en conséquence.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée
Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur, avec effet rétroactif, à compter du 1er octobre 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera, à l’initiative de la Direction Générale du Groupe, adressé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Paris sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Le présent accord sera également publié sur la base de données nationale. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative.
Fait à Paris, le 7 octobre 2022
Pour SAFRAN :
Directeur Groupe des Responsabilités Directeur des Affaires Sociales Humaines et Sociétales
Pour les Organisations Syndicales :
- CFDT :Mme.
M.
- CFE-CGC :M.
M.
- CGT :M.
M.
- FO :M.
M.
ANNEXE 1
LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD DE GROUPE
