SAFRAN SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56208290901190

• Modification du calendrier de la formation professionnelle au sein de SAFRAN SA (T07518005683)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• HARMONISATION DES MANDATS DES ELUS SAFRAN SA EN VUE DE L ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 (T07518004442)
  Début : 06/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Avenant n°14 Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran (T07518004033)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Avenant n°8 à l'accord sur le Comité de Groupe Safran (T07518003868)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GROUPE SAFRAN RELATIF AUX GARANTIES DECES ET INVALIDITE ACCIDENTELS (A07518032028)
  Début : 24/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DU STRESS AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SAFRAN (A07518032030)
  Début : 24/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07518032168)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• UN AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE GROUPE SAFRAN DU 19/07/2006 (A07518030205)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• UN AVENANT N°13 A L'ACCORD RELATIF A LA PREOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DU GROUPE SAFRAN (A07518029771)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• UN ACCORD DE GROUPE RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMEENTAIRE A COTISAATIONS DEFINIES <> DES INGENIEURS ET CADRES (A07518029147)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CHEZ SAFRAN SA (T07525083404)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL CHEZ SAFRAN SA (T07524068384)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES VOYAGES ET LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS CHEZ SAFRAN SA (T07524068385)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SAFRAN SA (T07523060405)
  Début : 10/10/2023 Fin : 24/10/2027
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel (T07523055133)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2026 ET MESURES ASSOCIÉES (T07526084809)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Avenant n°1 à l'Accord en faveur de l'emploi des salariés expérimentés Safran 2023-2025 (T07526083938)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur au sein du Groupe Safran (T07525083001)
  Début : 10/12/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Accord relatif à l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur au sein du Groupe Safran (T07525082912)
  Début : 26/11/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• AVENANT DE PROLONGATION À L’ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07525076916)
  Début : 29/06/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Avenant n°2 à l'Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du Groupe Safran (T07525076394)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2025 ET MESURES ASSOCIÉES (T07525075447)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Avenant n°1 à l'Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du Groupe Safran (T07524070273)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Accord relatif aux droits transitoires des salariés expérimentés 2023 (T07523060380)
  Début : 27/07/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Accord en faveur de l'emploi des salariés expérimentés Safran 2023-2025 (T07523053446)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du Groupe Safran 2023-2025 (T07523052808)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du Groupe Safran 2023-2025 (T07523052808)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Accord relatif à la Formation et au développement des Compétences au sein de Safran (T07521035672)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07521033155)
  Début : 28/06/2021 Fin : 27/06/2025
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• AVENANT DE PROLONGATION A L’AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL CHEZ SAFRAN S.A (T07524068387)
  Début : 09/05/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2024 ET MESURES ASSOCIÉES (T07524065245)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Avenant n°26 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran (T07525083020)
  Début : 01/11/2024 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif au télétravail chez Safran SA (T07521033101)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Accord de méthode dans le cadre du déploiement de la Nouvelle Convention Collective (T07522046265)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif aux voyages et déplacements professionnels chez Safran SA (T07522043679)
  Début : 05/05/2022 Fin : 04/05/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• ACCORD D’ENTREPRISE A DURÉE DÉTERMINÉE Dotation exceptionnelle aux CSE - Budget des activités sociales et culturelles (T07524065694)
  Début : 22/03/2024 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Avenant n°9 à l'Accord sur le Comité de Groupe Safran (T07522049006)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2023 ET MESURES ASSOCIEES (T07523051992)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Avenant n°1 à l'Accord Séniors Safran pour l'année 2022 (T07523050212)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Accord de sortie de crise SAFRAN (T07521036950)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Accord d'entreprise sur la composition du comité social et économique central de Safran SA (T07519017326)
  Début : 25/11/2019 Fin : 24/11/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Avenant n°2 à l'Accord portant actualisation de l'Accord de Transformation d'Activité sur la mise en œuvre de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au sein de Safran (T07522046742)
  Début : 26/09/2022 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Accord d'entreprise relatif au vote par voie électonique pour les élections des représentants du personnel (T07519009002)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2022 ET MESURES ASSOCIÉES (T07522039218)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Accord Séniors Safran pour l'année 2022 (T07522038878)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Avenant n°2 à l'Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans le Groupe Safran (T07521029446)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Avenant n°18 à l'Accord de Groupe relatif à la Prevoyance Complémentaire des salariés du Groupe Safran (T07521028667)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Avenant n°1 à l'Accord portant actualisation de l'Accord de Transformation d'Activité sur la mise en oeuvre de l'Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) au sein de Safran (T07520026607)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Accord portant actualisation de l'Accord de Transformation d'Activité sur la mise en oeuvre de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au sein de Safran (T07520025085)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise SAFRAN SA

• Accord sur les voyages et les déplacements professionnels (T07519012816)
  Début : 09/05/2019 Fin : 08/05/2022
  Accord d'entreprise SAFRAN SA