Avenant n° 1 à L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIES EXPERIMENTES SAFRAN 2023-2025
Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée par le Directeur Groupe des Responsabilités Humaines et Sociétales, et le Directeur des Affaires Sociales,
d'une part,
et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :
- pour la CFDT :- - - -
- pour la CFE-CGC :- - - -
- pour la CGT :- - - -
- pour FO :- - - - d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
Préambule
L’accord en faveur de l’emploi des salariés expérimentés Safran 2023-2025 du 6 avril 2023, a été conclu pour une durée déterminée du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2025.
Tenant compte de l’importance des dispositions prévues dans cet accord et leurs incidences pratiques mais aussi des éventuels changements législatifs sur le sujet de la retraite, les parties conviennent de le proroger dans son intégralité jusqu’au 31 décembre 2026.
Cela permettra également une négociation dans de meilleures conditions au cours de l’année 2026.
Article 1 – Durée de l’accord
L’accord en faveur de l’emploi des salariés expérimentés Safran 2023-2025 du 6 avril 2023, est prorogé pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Cet accord cessera de produire tout effet à son terme et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.
Article 2 - Périmètre de l’accord
Le présent accord de Groupe s’applique à SAFRAN et à toutes ses filiales françaises détenues directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-16 du Code de Commerce. La liste des sociétés entrant dans le champ d’application du présent accord de Groupe, au jour de sa signature, figure en Annexe 1.
Article 3 – Entrée en vigueur et durée
Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée déterminée d’une année et prendra fin de plein droit le 31 décembre 2026.
Article 4 - Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera, à l’initiative de la Direction Générale du Groupe, adressé à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Le présent accord sera également publié sur la base de données nationale. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative.
Fait à Paris, le 5 mars 2025
Pour SAFRAN :
Directeur Groupe des Responsabilités Directeur des Affaires Sociales Humaines et Sociétales
