Avenant n° 1 à L’ACCORD relatif à l’attribution d’une prime de partage de la valeur au sein du Groupe Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée par le Directeur des Affaires Sociales, d'une part,
et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :
- pour la CFDT :- - - -
- pour la CFE-CGC :- - - -
- pour la CGT :- - - -
- pour FO :- - - - d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
Préambule
Suite à l’acquisition des activités de commandes de vol et d’actionnement de Collins Aerospace dont l’entité française est Goodrich Actuation Systems SAS, il est prévu son changement de dénomination dans les prochains mois. Ce changement n’étant pas encore intervenu, il convient de faire référence à la dénomination actuelle de l’entité : Goodrich Actuation Systems SAS. Par conséquent, cette dénomination doit être mentionnée dans l’accord.
Article 1 – Mise à jour de dénomination
La dénomination « Safran Actuation Systems France » est remplacée par « Goodrich Actuation Systems SAS » dans les articles 2 et 4, ainsi que l’annexe n°1 de l’accord relatif à l’attribution d’une prime de partage de la valeur au sein du Groupe signé le 26 novembre 2025. L’annexe n°1 est donc mise à jour dans le présent avenant.
Article 2 - Entrée en vigueur et durée
Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature et est conclu pour une durée déterminée, suivant celle de l’accord initial. Il cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme.
Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera, à l’initiative de la Direction Générale du Groupe, adressé à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Le présent accord sera également publié sur la base de données nationale. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative.
