AVENANT DE PROLONGATION À L’ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société XXX dont le siège social est le 2 boulevard du Général Martial Valin – 75015 Paris.
Représentée par Madame XXX agissant en qualité de Directrice des Responsabilités Humaines et Sociétales Ci-après dénommée l’entreprise, D’une part,
ET
Les représentants des Organisations Syndicales ci-après désignées :
CFE-CGC représentée par Monsieur XXX, Délégué syndical central CFDTreprésentée par Monsieur XXX, Délégué syndical central D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé au sein de XXX le 28 juin 2021. Cet accord arrive à échéance le 27 juin 2025. La Société XXX et les délégués syndicaux centraux ont engagé une renégociation de cet accord. Compte-tenu du calendrier social du 1er semestre 2025, de l’importance du sujet et de la volonté d’organiser un atelier collectif sur ce thème, il a été convenu de proroger les dispositions de l’accord actuel jusqu’au 31/12/2025. Cette prolongation laissera le temps nécessaire aux négociations et à la rédaction du nouvel accord.
Le présent avenant de prolongation entrera en vigueur à compter du 29 juin 2025. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2025. A compter de cette date, il cessera de produire tout effet et ne pourra pas se poursuivre dans le cadre d’un accord à durée indéterminée.
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire est également déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 4 avril 2025
Pour XXX, Madame XXX
Directrice des Responsabilités Humaines et Sociétales
