Avenant n° 2 à l’accord en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au sein du groupe safran Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée par le Directeur Groupe des Responsabilités Humaines et Sociétales, et le Directeur des Affaires Sociales,
d'une part,
et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :
Pour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT :
Pour FO :
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article 2.1 de l’accord en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au sein du groupe Safran du 28 mars 2023, le présent avenant vise à mettre à jour le périmètre dudit accord de Groupe, à compter du 1er janvier 2025, en y intégrant la filiale nouvellement acquise de Safran Electronics&Defense, la société
Asterios Technologies, ainsi que la filiale nouvellement acquise de Safran Aerosystems, la société Aerospace&Defense Oxygen Systems.
Article 1 - Mise à jour du périmètre de l’accord
Les parties conviennent de mettre à jour la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap signé le 28 mars 2023. L’annexe 1 de l’accord précité est donc modifiée en conséquence.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée
Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Il est conclu pour une durée déterminée d’une année et prendra fin de plein droit le 31 décembre 2025.
Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera, à l’initiative de la Direction Générale du Groupe, adressé à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Le présent accord sera également publié sur la base de données nationale. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative.
Fait à Paris, le 16 décembre 2024
Pour SAFRAN :
Directeur Groupe des Responsabilités Directeur des Affaires Sociales Humaines et Sociétales
