SAFRAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56208290901190

• UN AVENANT 1 A L'ACCORD DU 18/12/2017 EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE GROUPE SAFRAN (A07518030399)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2022
  Accord d'entreprise SAFRAN

• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE GROUPE SAFRAN 2018-2022 (A07518028901)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2022
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°1 à l'Accord de Transformation d'Activité au sein de Safran (T07520026613)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Accord de Transformation d'Activité au sein de Safran (T07520022957)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SAFRAN

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL CHEZ SAFRAN SA (T07518006468)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°17 à l'Accord de Groupe relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe Safran (T07520026246)
  Début : 12/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°4 à l'accord de Groupe relatif au contrat de génération Safran (T07520021021)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°4 à la formation professionnelle au sein du Groupe Safran (T07520021022)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°4 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des compétences au niveau du Groupe Safran (T07520021023)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07520019812)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à l'abondement du compte épargne temps (CET) des salariés seniors (T07519016324)
  Début : 30/09/2019 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°3 à l'Accord sur la formation professionnelle au sein du groupe Safran (T07520018935)
  Début : 18/12/2019 Fin : 31/03/2020
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• Avenant n°3 à l'Accord Groupe relatif au contrat de Génération Safran (T07520018958)
  Début : 18/12/2019 Fin : 31/03/2020
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• Avenant n°3 à l'Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau du Groupe Safran (T07520018965)
  Début : 18/12/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07519012819)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°2 à l'accord groupe relatif au contrat de génération Safran (T07519008391)
  Début : 29/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'abondement du Compte Epargne Temps (CET) des salariés seniors (T07518006385)
  Début : 11/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau du groupe Safran (T07518006383)
  Début : 20/11/2018 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°2 à l'accord sur la Formation professionnelle au sein du groupe Safran (T07518006246)
  Début : 20/11/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord de groupe relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07519008392)
  Début : 29/01/2019 Fin : 31/03/2019
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