avenant n°2 à l’accord groupe relatif au contrat de génération safran
Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée par le Directeur Groupe des Ressources Humaines et le Directeur des Affaires Sociales,
d'une part,
et les Organisations Syndicales suivantes :
- la CFDT :
- la CFE-CGC :
- la CGT :
- FO :
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le 13 septembre 2016, la Direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO ont signé un accord Groupe relatif au contrat de génération Safran.
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée et arrive, en principe, à échéance le 13 septembre 2019.
Les parties ont souhaité négocier, dans le courant de l’année 2019, un accord de Groupe sur l’Emploi, regroupant les thèmes de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), la formation professionnelle et du contrat de génération. La date d’entrée en vigueur dudit accord est prévue au 1er janvier 2020.
Le présent avenant a donc pour objet de proroger l’accord Groupe relatif au contrat de génération Safran dans l’attente de l’entrée en vigueur de cet accord de Groupe sur l’Emploi, soit jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 1 – Prolongation de la durée de l’accord
Les parties conviennent de prolonger l’accord Groupe relatif au contrat de génération Safran, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 31 décembre 2019.
En conséquence, le premier alinéa de l’article 6.4 dudit accord est modifié comme suit : « Le présent accord de Groupe est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2019. […] »
Article 2 – Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2019. A compter de cette date, il cessera de produire tout effet et ne pourra pas se poursuivre dans le cadre d’un accord à durée indéterminée.
Il pourra être révisé selon les conditions légales en vigueur.
Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE en version électronique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à Paris, le 29 janvier 2019
Pour SAFRAN :
Directeur Groupe des Ressources HumainesDirecteur des Affaires Sociales
Pour les Organisations Syndicales :
- CFDT :M. M. M. M.
- CFE-CGC :M. M. M. M.
- CGT :M. M. M. M.
- FO :M. M. M. M.
ANNEXE
Liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord
International Services Electronique Informatique (ISEI) Safran Safran Aero Composite Safran Aircraft Engines Safran Ceramics Safran Electrical & Power Safran Electronics & Defense Safran Engineering Services Safran Filtration Systems Safran Helicopter Engines Safran Landing Systems Safran Landing Systems Services Dinard Safran Nacelles Safran Power Units Safran Reosc Safran System Aerostructures Safran Transmission Systems Safran Ventilation Systems
