Accord d'entreprise SAFRAN

UN AVENANT 1 A L'ACCORD DU 18/12/2017 EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE GROUPE SAFRAN

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2022

50 accords de la société SAFRAN

Le 20/03/2018


Avenant N° 1 à l’Accord en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans le groupe Safran

Entre la Direction Générale de Safran,
d’une part,
Et les Organisations Syndicales représentées par :

  • Pour la CFDTMme/M.
Mme/M.
Mme/M.
Mme/M.

  • Pour la CFE-CGCMme/M.
Mme/M.
Mme/M.
Mme/M.

  • Pour la CGTMme/M.
Mme/M.
Mme/M.
Mme/M.

  • Pour la CGT-FOMme/M.
Mme/M.
Mme/M.
Mme/M.
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le 18 décembre 2017, l’Accord en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans le groupe Safran a été signé par la Direction et les Organisations Syndicales.
Ce 3ème accord a été soumis à la Commission Emploi de la Commission Départementale de l’emploi et de l’insertion de Paris le 22 janvier 2018, qui a émis un avis favorable avec quelques remarques concernant l’article 34 portant sur le budget de l’accord.
Par le présent avenant, les parties conviennent donc de réviser l’article 34, les autres dispositions de l’Accord du 18 décembre 2017 demeurent inchangées.

Article 1 - Budget de l’Accord

Les parties conviennent de modifier l’alinéa 1 de l’article 34 portant sur le « Budget de l’Accord » de la manière suivante :
Afin de financer son plan d’actions et conformément aux textes en vigueur, le Groupe consacre un budget au moins équivalent à la contribution totale qu’il devrait verser chaque année à l’Agefiph en l’absence d’accord de Groupe.
Les autres dispositions de l’article 34 demeurent inchangées.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur à compter de son dépôt à la DIRECCTE.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée qui prendra fin de plein droit le 31 décembre 2022.

Article 3 – Publicité et Dépôt de l’avenant

A l’expiration du délai d’opposition le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE, en deux exemplaires, sous format papier et format électronique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.


Le présent avenant est fait à Paris, le 20 mars 2018
En huit exemplaires.

Pour Safran :


Pour les Organisations Syndicales :

  • Pour la CFDTMme/M.
Mme/M.
Mme/M.
Mme/M.

  • Pour la CFE-CGCMme/M.
Mme/M.
Mme/M.
Mme/M.

  • Pour la CGTMme/M.
Mme/M.
Mme/M.
Mme/M.

  • Pour la CGT-FOMme/M.
Mme/M.
Mme/M.

Mme/M. ANNEXE 1

LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD

Nom de la société

Airfoils Advanced Solutions (AAS)

International Services Electronique Informatique

Safran

Safran Aero Composites

Safran Aircraft Engines

Safran Ceramics

Safran Electrical & Power

Safran Electronics & Defense

Safran Engineering Services

Safran Filtration Systems

Safran Helicopter Engines
Safran Landing Systems

Safran Landing Systems Services Dinard

Safran Nacelles

Safran Reosc

Safran Power Units

Safran System Aerostructures

Safran Transmission Systems
Safran Ventilation Systems







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