avenant n°1 à l’accord de groupe safran relatif aux garanties décès et invalidité accidentels
Entre la Direction Générale de SAFRAN,
d'une part,
et les Organisations Syndicales suivantes :
- CFDT
- CGT
- CGT-FO
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article 1 du chapitre « Champ d’application » de l’accord de groupe Safran relatif aux garanties décès et invalidité accidentels signé le 13 octobre 2014, le présent avenant vise à mettre à jour le périmètre dudit accord de Groupe.
Article 1 - Mise à jour du périmètre de l’accord
Les parties conviennent de mettre à jour la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord de groupe Safran relatif aux garanties décès et invalidité accidentels, tel que défini à l’Article 1 du chapitre « Champ d’application » dudit accord.
L’annexe 1 de l’accord de groupe Safran relatif aux garanties décès et invalidité accidentels signé le 13 octobre 2014 est donc modifiée en conséquence.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord
A l’expiration du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE (en 2 exemplaires, l’un en version électronique, l’autre en version papier) ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à Paris, le 20 mars 2018
Pour SAFRAN
Pour les Organisations Syndicales :
- CFDT
- CGT
- CGT-FO
ANNEXE 1
Liste des sociétés entrant dans le champ d’application du présent accord
Airfoils Advanced Solutions (AAS) International Services Electronique Informatique (ISEI) Safran Safran Aero Composite Safran Aircraft Engines Safran Ceramics Safran Electrical & Power Safran Electronics & Defense Safran Engineering Services Safran Filtration Systems Safran Helicopter Engines Safran Landing Systems Safran Landing Systems Services Dinard Safran Nacelles Safran Power Units Safran Reosc Safran System Aerostructures Safran Transmission Systems Safran Ventilation Systems
