Accord d'entreprise SAFRAN
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GROUPE SAFRAN RELATIF AUX GARANTIES DECES ET INVALIDITE ACCIDENTELS
Application de l'accord
Début : 24/04/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 24/04/2018
Fin : 01/01/2999
50 accords de la société SAFRAN
Le 20/03/2018
avenant n°1 à l’accord de groupe safran relatif aux garanties décès et invalidité accidentels
Entre la Direction Générale de SAFRAN,d'une part,
et les Organisations Syndicales suivantes :
- CFDT
- CGT
- CGT-FO
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article 1 du chapitre « Champ d’application » de l’accord de groupe Safran relatif aux garanties décès et invalidité accidentels signé le 13 octobre 2014, le présent avenant vise à mettre à jour le périmètre dudit accord de Groupe.
Article 1 - Mise à jour du périmètre de l’accord
Les parties conviennent de mettre à jour la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord de groupe Safran relatif aux garanties décès et invalidité accidentels, tel que défini à l’Article 1 du chapitre « Champ d’application » dudit accord.
L’annexe 1 de l’accord de groupe Safran relatif aux garanties décès et invalidité accidentels signé le 13 octobre 2014 est donc modifiée en conséquence.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord
A l’expiration du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE (en 2 exemplaires, l’un en version électronique, l’autre en version papier) ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à Paris, le 20 mars 2018
Pour SAFRAN
Pour les Organisations Syndicales :
- CFDT
- CGT
- CGT-FO
ANNEXE 1
Liste des sociétés entrant dans le champ d’application du présent accord
Airfoils Advanced Solutions (AAS)
International Services Electronique Informatique (ISEI)
Safran
Safran Aero Composite
Safran Aircraft Engines
Safran Ceramics
Safran Electrical & Power
Safran Electronics & Defense
Safran Engineering Services
Safran Filtration Systems
Safran Helicopter Engines
Safran Landing Systems
Safran Landing Systems Services Dinard
Safran Nacelles
Safran Power Units
Safran Reosc
Safran System Aerostructures
Safran Transmission Systems
Safran Ventilation Systems
Mise à jour : 2018-09-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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