Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels
Avenant n° 4
Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels
Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée par le Directeur Groupe des Responsabilités Humaines et Sociétales, et le Directeur des Affaires Sociales,
d'une part,
et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :
- pour la CFDT :
- pour la CFE-CGC :
- pour la CGT :
- pour FO :
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article 2.1 de l’Accord de Groupe Safran relatif aux garanties Décès et Invalidité Accidentels du 13 octobre 2014, le présent avenant vise à mettre à jour le périmètre dudit accord de Groupe.
Article 1 – Mise à jour de périmètre de l’accord
Les parties conviennent de mettre à jour la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’Accord de Groupe Safran relatif aux garanties Décès et Invalidité Accidentels du 13 octobre 2014.
L’annexe 1 de l’Accord de Groupe Safran relatif aux garanties Décès et Invalidité Accidentels est donc modifiée en conséquence.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée
Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur, avec effet rétroactif, à compter du 1er octobre 2022.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant sera, à l’initiative de la Direction Générale du Groupe, adressé à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) d’Ile-de-France sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Le présent avenant sera également publié sur la base de données nationale. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative.
Fait à Paris, le 10 novembre 2022
Pour SAFRAN :
Directeur Groupe des Responsabilités Directeur des Affaires Sociales Humaines et Sociétales
Pour les Organisations Syndicales :
- CFDT :
- CFE-CGC :
- CGT :
- FO :
Annexe 1 : liste des sociétés entrant dans le champ d’application du présent Accord
L’annexe 1 à l’Accord relatif aux garanties Décès et Invalidité Accidentels du 13 octobre 2014 est modifiée de la manière suivante :
