Accord sur les déplacements domicile / travail Etablissement de Poitiers
Entre la société Saft, établissement de Poitiers Représentée par Madame XXXXXXX Agissant en qualité de Cheffe d’Etablissement D'une part, Et
Les Organisations Syndicales représentatives CFDT, représentée par Messieurs XXXXXXX et XXXXXXX, délégués syndicaux CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXXXXX, délégué syndical CGT, représentée par Messieurs XXXXXXX et XXXXXXX, délégués syndicaux
D'autre part ; Il a été convenu et arrêté ce qui suit,SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc82159246 \h 2 ARTICLE 1 : CADRE DE L’ACCORD D’ETABLISSEMENT PAGEREF _Toc82159247 \h 2 ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc82159248 \h 2 ARTICLE 3 : PERSONNEL CONCERNE PAGEREF _Toc82159249 \h 2 ARTICLE 4 : ABONNEMENTS DE BUS ET DE TRAIN PAGEREF _Toc82159250 \h 2 ARTICLE 5 : LOCATION OU ACQUISITION D’UN VELO PAGEREF _Toc82159251 \h 2 ARTICLE 6 : MODALITES DE REMBOURSEMENTS DES FRAIS PAGEREF _Toc82159252 \h 3 ARTICLE 7 : INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (IKV) PAGEREF _Toc82159253 \h 3 ARTICLE 8 : INDEMNITE VEHICULE PAGEREF _Toc82159254 \h 4 ARTICLE 9 : COVOITURAGE PAGEREF _Toc82159255 \h 4 ARTICLE 10 : VEHICULES ELECTRIQUES PAGEREF _Toc82159256 \h 4 ARTICLE 11 : NON CUMUL DES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT PAGEREF _Toc82159257 \h 5 ARTICLE 12 : FORFAIT MOBILITE DURABLE PAGEREF _Toc82159258 \h 5 ARTICLE 13 : REVALORISATION DES TAUX DE PRISES EN CHARGE PAGEREF _Toc82159259 \h 5 ARTICLE 14 : RAPPEL DES REGLES POUR LES JOURS TRAVAILLES EN DEHORS DE LEUR HORAIRE HABITUEL PAGEREF _Toc82159260 \h 5 ARTICLE 15 : REVISION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc82159261 \h 5 ARTICLE 16 : COMMUNICATION PAGEREF _Toc82159262 \h 5 ARTICLE 17 : DEPOT PAGEREF _Toc82159263 \h 6 ANNEXES PAGEREF _Toc82159264 \h 7 PREAMBULE Ce présent accord annule et remplace l’accord sur les transports du 12 décembre 2016.
A la demande des Organisations Syndicales du site, la Direction a accepté d’engager des discussions sur la revalorisation de la prise en charge des frais de transport domicile / travail tout en maintenant les mesures en faveur de la mobilité durable. ARTICLE 1 : CADRE DE L’ACCORD D’ETABLISSEMENT Le présent accord est conclu au seul niveau de l’Etablissement de Saft Poitiers.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le 1er octobre 2021.
ARTICLE 3 : PERSONNEL CONCERNE Le présent accord s’appliquera aux salariés de l’établissement de Saft POITIERS. La disposition liée à l’acquisition d’un vélo ou un vélo électrique est ouverte seulement aux salariés en CDI, du fait de la durée d’engagement de la disposition. Les articles 4, 5 (hors acquisition) et 7 du présent accord s’appliqueront aux stagiaires rémunérés au prorata de la durée de leur convention de stage.
ARTICLE 4 : ABONNEMENTS DE BUS ET DE TRAIN La Direction et les Organisations Syndicales veulent poursuivre les mesures incitant à l’utilisation des transports en commun de Grand Poitiers. A ce titre, l’établissement financera 75% du prix de l’abonnement de bus.
Ex : tarif en vigueur au 1er juillet 2021 pour un abonnement de bus annuel : 400€, soit une prise en charge de l’établissement de 300€.
Conformément aux dispositions légales, Saft prend également en charge une partie du prix des titres d’abonnement de train souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. A titre d’exemple, la prise en charge légale au moment de la signature de cet accord est de 50%.
ARTICLE 5 : LOCATION OU ACQUISITION D’UN VELO La Direction et les Organisations Syndicales veulent poursuivre les mesures incitant à l’utilisation du vélo destiné aux déplacements domicile/travail. Les dispositions de cet article sont applicables aux vélos et aux vélos à assistance électrique (VAE).
Location : L’établissement financera 50% du prix de l’abonnement d’une location d’un vélo pour le premier mois de test.
Ex : tarif location découverte 1 mois : 30€, soit une prise en charge de l’établissement de 15€.
Les salariés souhaitant prolonger ce dispositif seront ensuite remboursés du montant le plus favorable entre 75% du prix de l’abonnement de bus et 50% du prix de l’abonnement de location d’un vélo.
Ex : abonnement location vélo mensuel : 40€, soit une prise en charge de l’établissement de 30€.
Cette disposition est soumise à la signature de la charte de la location d’un vélo (annexe 1), qui sera disponible au service RH.
Acquisition : Les salariés percevront une prise en charge de ces frais d’acquisition sur deux années. La première année, l’établissement financera un montant équivalent à 75% du coût de l’abonnement de bus.
Ex : abonnement de bus annuel : 400€, soit une prise en charge de l’établissement de 300€.
La seconde année, l’établissement financera également un montant équivalent à 75% du coût de l’abonnement de bus au tarif en vigueur au mois d’achat de l’année N+1 (N = étant l’année d’acquisition).
Ex : abonnement de bus annuel : 400€, soit une prise en charge de l’établissement de 300€.
Ces conditions ne s’appliqueront que pour le premier achat d’un vélo. Cette disposition est soumise à la signature de la charte de l’achat d’un vélo (annexe 2), qui sera disponible au service RH. Les remboursements seront limités au coût d’acquisition du vélo.
ARTICLE 6 : MODALITES DE REMBOURSEMENTS DES FRAIS Les remboursements de frais prévus par les articles 4 et 5 s’effectueront par virement après présentation au service RH du justificatif avant le 10 du mois. Le second remboursement prévu par l’article 5 pour l’acquisition d’un vélo s’effectuera à l’initiative du service RH, 12 mois après le mois d’acquisition.
ARTICLE 7 : INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (IKV) Le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 prévoit notamment que l'employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail avec leur vélo ou VAE. Dans une volonté d’encourager les modes de déplacements dits « durables », et notamment l’utilisation du vélo, le montant de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) est modifié comme suit afin d’être plus favorable que la prise en charge des indemnités véhicules (article 8) :
Distance aller
Montant de l’IKV / jour
0 à moins d’1 km 1 € / jour travaillé 1 km à moins de 10 kms 1,9 € / jour travaillé 10 kms et plus 2,6 € / jour travaillé
Cette disposition est soumise à la signature de la charte du cycliste (annexe 3), qui sera disponible au service RH. La charte prévoit notamment que le salarié effectue la majorité de ses trajets domicile / travail en vélo. Les journées d’absence ou de déplacement ne sont pas prises en compte pour établir cette proportion. Les salariés utilisant des trottinettes, hoverboards, gyropodes, rollers, skateboards, ou autres ne seront pas éligibles à cette disposition, pour des raisons de sécurité. La distance entre le domicile du salarié et l’établissement est calculée par l’application Mappy.
ARTICLE 8 : INDEMNITE VEHICULE La prise en charge des frais lié à l’utilisation d’un véhicule pour les transports domicile / travail varie selon 4 zones, en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail des salariés. Cet article concerne les véhicules thermiques, électriques, hydrogènes ou hybrides rechargeables.
Il a été convenu d’augmenter la prise en charge des frais de transport de la façon suivante :
N° Zone
Distance Aller
Indemnité (€/jour)
au 01/10/2021
Indemnité (€/jour)
au 01/09/2022
éventuellement complétée par revalorisations en NAO
Zone 1 2 à moins de 10 km 1,14 € 1,31 € Zone 2 10 à moins de 20 km 1,79 € 1,94 € Zone 3 20 à moins de 30 km 2,24 € 2,52 € Zone 4 30 km et plus 2,62 € 3,02 €
La distance entre le domicile du salarié et l’établissement est calculée par l’application Mappy.
ARTICLE 9 : COVOITURAGE La Direction et les Organisations Syndicales veulent poursuivre les mesures incitant à l’organisation des déplacements domicile/travail en covoiturage. Les salariés qui en feront la demande pourront bénéficier de places de stationnement réservées (en fonction des disponibilités de celles-ci) ou d’un accès pour stationner leur véhicule sur le site (sous réserve d’accord de l’officier de sécurité) après avoir signé la charte du covoitureur (annexe 4). Les salariés covoitureurs, conducteurs ou passagers, sont éligibles à la perception des indemnités véhicules (article 8).
ARTICLE 10 : VEHICULES ELECTRIQUES La Direction et les Organisations Syndicales veulent poursuivre les mesures incitant à l’acquisition de véhicule électrique pour les déplacements domicile/travail des salariés. L’établissement veillera à la mise en place de prises de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables, en fonction de l’évolution des aménagements de stationnement et des contraintes de sûreté et de sécurité. Elles pourront être utilisées sous réserve de signature de la charte véhicule électrique (annexe 5).
ARTICLE 11 : NON CUMUL DES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT Les dispositions prévues par les articles 4 à 10 ne sont pas cumulables entre elles.
Dispositif
Abonnement bus
Abonnement train
Location VAE
Acquisition VAE
(sur 2 ans)
IKV
Frais de transports
Abonnement
bus
X Cumulables Non cumulables Non cumulables Non cumulables Non cumulables
Abonnement train
Cumulables X Non cumulables Non cumulables Non cumulables Non cumulables
Location VAE
Non cumulables Non cumulables X Non cumulables Non cumulables Non cumulables
Acquisition VAE
Non cumulables Non cumulables Non cumulables X Non cumulables Non cumulables
IKV
Non cumulables Non cumulables Non cumulables Non cumulables X Non cumulables
Indemnité véhicule
Non cumulables Non cumulables Non cumulables Non cumulables Non cumulables X
Les salariés ayant bénéficié d’un remboursement au titre de l’achat d’un vélo pourront bénéficier des IKV ou d’un autre dispositif 24 mois après la date d’achat. Les remboursements qui auraient été versés au titre d’une autre disposition sur la même période seraient déduits.
ARTICLE 12 : FORFAIT MOBILITE DURABLE Les remboursements prévus par les articles 5, 7, 9 et 10 seront comptabilisés dans le forfait « mobilités durables » dont les modalités sont précisées par le décret n°2020-541 du 9 mai 2020, permettant de bénéficier d’exonérations de charges pour les salariés.
ARTICLE 13 : REVALORISATION DES TAUX DE PRISES EN CHARGE Les montants de prise en charge des frais d’abonnements de transports urbains, d’acquisition ou de location de vélo, prévus par les articles 4 et 5 évolueront en fonction du prix de l’abonnement de bus. Les montants des IKV prévus par l’article 7 pourront évoluer en cas de révision du présent accord. Les montants de prise en charge des indemnités véhicules prévues par l’article 8 pourront évoluer suite aux Négociations Annuelles Obligatoires, après examen de l’évolution de l’indice 072 (utilisation du véhicule personnel) de l’INSEE.
ARTICLE 14 : RAPPEL DES REGLES POUR LES JOURS TRAVAILLES EN DEHORS DE LEUR HORAIRE HABITUEL Toute personne venant sur le site à la demande de sa hiérarchie, une journée normalement non travaillée (en plus de son cycle horaire) percevra également l’indemnité transport en fonction de sa zone d’habitation. Aucune note de frais ne sera prise en compte dans ce cadre-là.
ARTICLE 15 : REVISION DE L’ACCORD Les parties signataires du présent accord pourront se réunir pour analyser le fonctionnement des dispositions détaillées. De même, si la Loi devait évoluer, les parties signataires prévoiraient de se revoir avant d’acter tout changement de l’accord.
ARTICLE 16 : COMMUNICATION Un programme de communication sur les dispositions prises sera lancé dès la signature de l’accord. Puis périodiquement, des actions en faveur de l’éco-mobilité seront organisées.
ARTICLE 17 : DEPOT Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, deux exemplaires du présent accord seront déposés auprès de la DIRECCTE de la Vienne à Saint-Benoît, dont une version sur support électronique signée des parties, et une version sur support électronique anonyme. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Poitiers. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Fait en six exemplaires à Poitiers, le 8 septembre 2021
Pour SaftPour les Organisations Syndicales, La Cheffe de l’établissementPour la CFDT, XXXXXXX
Pour la CFE-CGC,
Pour la CGT,
ANNEXES
Annexe 1 : Charte pour la location d’un vélo
Annexe 2 : Charte pour l’achat d’un vélo
Annexe 3 : Charte du cycliste
Annexe 4 : Charte du covoitureur
Annexe 5 : Charte du propriétaire de véhicule électrique
Le salarié
righttoplefttop
Charte pour la location d’un vélo
Vous avez fait le choix de la location d’un vélo de la CAP de Poitiers, pour vos déplacements domicile/travail.
Vous bénéficiez ainsi des conditions de remboursement accordées par l’établissement de Saft Poitiers, à savoir :
La contribution financière de 50% du coût de la location d’un vélo, soit …………€ (cout location 1er mois : …….€) pour le test sur un mois, soit de la période du……………... au ………………….
La contribution financière à hauteur du montant le plus favorable entre 75% du prix de l’abonnement de bus (tarif abonnement de bus : ……€) et 50% du prix de l’abonnement de location d’un vélo (tarif abonnement de vélo : ……€), soit …………€ pour la période du ……………… au …………………….
Je soussigné(e) ………………………………………..……, m’engage à :
Renoncer aux autres dispositions prévues par l’accord déplacements domicile / travail (primes de transport, IKV, …) pendant la durée de mon abonnement.
Porter les équipements de protection.
Date : Durée de validité : 1 an. Signature : (Précédée de la mention « lu et approuvée »)
righttop
lefttop
Charte pour l’achat d’un vélo
Vous avez fait le choix de l’acquisition d’un vélo pour vos déplacements domicile/travail. Vous bénéficiez ainsi des conditions de financement accordées par l’établissement de Poitiers, à savoir :
1ère participation à hauteur de l’abonnement annuel du bus de ………€ (tarif 2021), versée contre remise de la facture d’achat du vélo sur votre bulletin de paie, le mois de sa remise, ou le mois suivant, si la date est au-delà du 10 du mois.
Date de l’acquisition du vélo
Date du 1er versement
2ème participation, toujours à hauteur de l’abonnement annuel du bus au tarif en vigueur, sur l’année N+1 au mois de son achat (N = étant l’année d’acquisition).
Date du 2ème versement
Je soussigné(e) ……….…………………………………..……, m’engage à :
Renoncer aux autres dispositions prévues par l’accord déplacements domicile / travail (primes de transport, remboursements d’abonnement…) durant deux ans.
Recourir à cette disposition uniquement pour le premier achat d’un vélo.
Porter les équipements de protection.
Entretenir mon vélo pour un fonctionnement sécuritaire.
Date : Durée de validité : 2 ans. Signature : (Précédée de la mention « lu et approuvée »)
toplefttopCharte du cycliste
Réf : A0294-17 L’établissement de Saft Poitiers prévoit le versement au cycliste des Indemnités Kilométriques Vélos prévus par l’accord Accord sur les déplacements domicile / travail de septembre 2021.
Le salarié cycliste s’engage :
à réaliser la majorité de ses trajets domicile/travail à vélo (classique ou à assistance électrique),
à porter les équipements de protection,
à entretenir son vélo pour un fonctionnement sécuritaire,
à déclarer tout changement d’adresse au service paie afin de réévaluer l’éligibilité aux mesures prévues par l’accord.
Je soussigné(e) ……….…………………………………..……, m’engage à respecter la présente charte. La distance entre l’établissement et mon domicile est de …………… kilomètres pour un aller simple (simulateur Mappy / vélo).
Date : Durée de validité : 1 an. Signature : (Précédée de la mention « lu et approuvée »)
rightCharte du covoitureur
Elle concerne le salarié covoitureur passager ou conducteur.
1. Engagement salariés – Etablissement de Saft Poitiers
L’établissement de Saft Poitiers s’engage à permettre aux covoitureurs de bénéficier de places de stationnement réservées (en fonction des disponibilités de celles-ci) ou d’un accès pour stationner leur véhicule sur le site (sous réserve d’accord de l’officier de sécurité).
En échange, le
salarié covoitureur s’engage à réaliser la majorité de ses déplacements domicile travail en covoiturage avec un autre salarié de l’établissement.
Si pendant la période d’engagement, le salarié met un terme au covoiturage de manière définitive ou sur une longue durée, l’engagement entre l’établissement
Saft Poitiers et le salarié covoitureur est automatiquement rompu.
2. Engagement de bonne conduite de la part des covoitureurs
Le conducteur s'engage à :
Garantir que son véhicule est en parfait état d'usage et d'entretien, que les contrôles de sécurité sont effectués, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Garantir que son véhicule fait l'objet d'un contrat d'assurance.
Les conducteurs ou les propriétaires du véhicule certifient que leur contrat d’assurance inclut une clause de responsabilité civile prenant en charge les passagers en cas d’accident et qu’elle sera maintenue pendant toute la période où ils pratiquent le covoiturage.
Le propriétaire du véhicule doit déclarer le recours au covoiturage auprès de sa compagnie d'assurance.
Conduire avec prudence dans le respect du code de la route.
Le conducteur et les passagers s'engagent à ne pas prendre ou faire prendre de risques au volant, ni à absorber des produits dangereux pour la conduite. Les passagers s’engagent à respecter le véhicule dans lequel ils sont transportés. Ils doivent également avoir souscrits une assurance responsabilité civile. Ils devront badger en entrée et en sortie de l’établissement au niveau de l’accès piéton.
Pour mémoire, il est recommandé dans le cadre de l'assurance du travail de rester sur le chemin entre son domicile et le travail, éviter les détours supérieurs à 20 % du trajet normal.
L’établissement s’engage à faciliter la mise en relation des salariés pour le covoiturage, il ne saurait être tenu responsable d'incidents résultants de cette mise en relation. Ainsi les utilisateurs (conducteurs et passagers) disposants de leur libre arbitre et de leur pleine responsabilité peuvent choisir à tout moment d'effectuer ou non le déplacement envisagé.
Je soussigné(e) ……………………………….........…, m’engage à pratiquer le covoiturage du ……………. au ………….. dans les conditions précisées ci-dessus. Date : Durée de validité : 1 an. Signature : (Précédée de la mention « lu et approuvée »)
Charte du propriétaire de véhicule électrique
Le propriétaire de véhicule électrique s'engage à :
Garantir que son véhicule est en parfait état d'usage et d'entretien, que les contrôles de sécurité sont effectués, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Garantir que son véhicule fait l'objet d'un contrat d'assurance.
Des prises de courant électriques classiques sont disponibles sur le site pour permettre la charge ponctuelle des véhicules électriques.
L’établissement de Saft Poitiers décline toute responsabilité, tout incident pouvant survenir sur le véhicule, ou sur la batterie, y compris sur les autres véhicules avoisinants.
La charte ci-après doit être complétée pour pouvoir bénéficier du branchement sur le site. A défaut, le raccordement ne sera pas autorisé.
Je soussigné(e) ……….…………………………………..……, confirme avoir pris connaissance de la présente Charte du propriétaire de véhicule électrique, et comprend tous les risques pouvant être générés par mon véhicule électrique de type/ marque …………………………………………………………….. dont les caractéristiques sont les suivantes : 1/ Motorisation : puissance……………………… ; couple ………………Nm2/ Batterie : Type………………………………….; Capacité………………………..kWh ; Temps de charge…………………… .
Date : Durée de validité : 1 an. Signature : (Précédée de la mention « lu et approuvée »)
