Entre la société Saft SAS, Représentée par xxxxxxxx, Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines D'une part, Et Les Organisations Syndicales représentatives CFDT, représentée par xxxxxxxx, délégué syndical central CFE-CGC, représentée par xxxxxxxx, délégué syndical central CGT, représentée par xxxxxxxx, délégué syndical central
D'autre part ; Il a été convenu et arrêté ce qui suit,
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc94685844 \h 1 ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION PAGEREF _Toc94685845 \h 2 ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc94685846 \h 2 ARTICLE 3 – DISPOSITIONS SALARIALES PAGEREF _Toc94685847 \h 2 3.1Augmentation générale PAGEREF _Toc94685848 \h 2 3.2Augmentations individuelles PAGEREF _Toc94685849 \h 2 3.3Augmentations promotionnelles PAGEREF _Toc94685850 \h 2 3.4Primes d'Equipe PAGEREF _Toc94685851 \h 2 3.5Mesures additionnelles PAGEREF _Toc94685852 \h 2 3.6Abondement du Plan d’Epargne Entreprise PAGEREF _Toc94685853 \h 2 3.7Autres thèmes qui feront l’objet d’échanges au cours de l’année 2022 PAGEREF _Toc94685854 \h 3 ARTICLE 4 – REGLEMENT DES DIFFERENDS PAGEREF _Toc94685855 \h 3 ARTICLE 5 – DÉPÔT ET PUBLICITE PAGEREF _Toc94685856 \h 3 PREAMBULE Conformément aux dispositions légales en vigueur, les parties se sont rencontrées lors des réunions des 13 janvier et 1er février 2022 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires. Les mesures négociées tiennent compte des résultats de l’entreprise en 2021.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION Le présent accord s'applique à l'ensemble des établissements de la société Saft SAS.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD Le présent accord s'applique du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS SALARIALES Les parties signataires s'entendent sur le principe d'une évolution globale moyenne de
3,25% de la masse des rémunérations, au titre de l'année 2022.
Augmentation générale
Une mesure générale de
3% sera appliquée aux rémunérations des Ouvriers et ETAM au 1er mars 2022.
Elle sera assortie d'une augmentation minimum de
60 euros bruts, pour un horaire à temps plein.
Augmentations individuelles
Le budget alloué aux évolutions salariales individuelles des Ingénieurs et Cadres est de
3 % avec effet au 1er mars 2022.
Augmentations promotionnelles
Le budget alloué aux mesures promotionnelles pour les Ouvriers, ETAM et Ingénieurs et Cadres est fixé à
0,25 % avec effet au 1er mars 2022.
Primes d'Equipe
Les primes d'équipe seront revalorisées de
3 %, avec application au 1er mars 2022.
Mesures additionnelles
Intéressement
Il est convenu de maintenir au titre de l’intéressement de l’année 2022, l’enveloppe complémentaire de
200€ dont les critères feront l’objet d’une négociation ultérieure.
Indemnités transport
Les indemnités transport seront revalorisées de
1,5 %, à effet au 1er février 2022.
Télétravail
Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, une prime télétravail d’un montant de
30€ sera versée en février 2022, pour les personnes ayant télétravaillé a minima 2 jours /semaine et n’ayant pas d’avenant télétravail.
De plus, la déclaration des heures de télétravail des ETAM pourra se faire au réel, dans la limite de 9h de temps de travail effectif par jour. La mise en place effective sera précisée ultérieurement.
Abondement du Plan d’Epargne Entreprise
Un abondement annuel de l’employeur sur le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) sera mis en place pour l’année 2022. Cet abondement annuel est d’un montant de
200€ maximum pour 200€ d’intéressement placés sur le PEE.
Afin d’être valide, cette mesure doit faire l’objet d’un avenant spécifique à l’accord relatif à l’épargne salariale et approuvé à la majorité. Cet avenant sera à durée indéterminée afin de pérenniser le dispositif.
Autres thèmes qui feront l’objet d’échanges au cours de l’année 2022
Les parties conviennent notamment de poursuivre les échanges sur :
Le Compte Epargne Temps (CET)
Le télétravail
La Qualité de Vie au Travail (QVT) et notamment les risques psychosociaux (RPS)
ARTICLE 4 – REGLEMENT DES DIFFERENDS En cas de différend survenant à l'occasion de l'application du présent accord, les parties signataires s'engagent à rechercher une solution amiable. Si une solution amiable ne peut être trouvée, les parties concernées pourront saisir les juridictions compétentes.
ARTICLE 5 – DÉPÔT ET PUBLICITE Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, deux exemplaires du présent accord seront déposés auprès de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine à Nanterre, dont une version sur support électronique signée des parties, et une version sur support électronique anonyme. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Fait, en 6 exemplaires, à Levallois-Perret, le 2 février 2022
