La société « SAICA Pack France », dont le siège social est situé 15 Avenue Léonard de Vinci, 33608 PESSAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 632 039 988 00084, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur général,
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central CFDT ;
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central CGT ;
Le syndicat FO, représenté par Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical Central FO.
d’autre part,
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
La Délégation syndicale et la Direction de la société SAICA Pack France se sont rencontrées le 16/12/21 dans le cadre de la négociation inflation.
IL A ETE CONVENU CE QU’IL SUIT :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord est conclu au sein de la société SAICA Pack France pour l’ensemble du personnel.
Article 2 : Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de compenser l’inflation pour les salariés de l’entreprise SAICA Pack France pour l’année 2021.
Article 3 : Mesures salariales
Pour le personnel Non Cadre, il est accordé une augmentation générale des salaires de 1% rétroactive à compter du 1er avril 2021.
Pour le personnel Cadre, et comme les années précédentes, les augmentations seront exclusivement individuelles. Ces augmentations sont prévues au 1er juillet 2022.
Article 4 : Date d’effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au jour de sa signature.
Article 5 : Information collective
Le personnel sera informé de l’existence du présent accord par affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel au sein de la société.
Article 6 : Dépôt et publicité de l’accord
Un exemplaire du présent accord est notifié aux organisations syndicales représentatives de l’entreprise SAICA Pack France.
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code travail, l’accord sera déposé à l’initiative de la Direction, en deux exemplaires (dont un sur support électronique) ou de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales en vigueur, auprès de la DIRECCTE, dont relève le siège social de la société, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Après avoir procédé à son anonymisation, il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
***
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Pessac, le 16 décembre 2021
POUR LA SOCIETE SAICA PACK France
Pour les organisations syndicales :Pour la Direction :
Monsieur XXXXXXXXXXXMonsieur XXXXXXXXXXX
Délégué Syndical Central CFDTDirecteur Général SAICA Pack
