La Société SAICA PAPER EL SAS, dont le siège social est situé 573 Route des Ortis – 26240 LAVEYRON, immatriculée au registre du Commerce et de la Société de Romans sous le numéro 879 373 033, représentée par Madame XX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Saica France,
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat FO, représenté par Monsieur XX, Délégué Syndical Central FO ;
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur XX, Délégué Syndical Central CGT;
Le syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur XX, Délégué Syndical Central CFE-CGC.
d’autre part,
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Les différentes Délégations syndicales et le Direction de la Société Saica Paper EL ont échangé à la fin de l’année 2020 au sujet de la reconduction de leur accord de participation sur la nouvelle entité et de la signature d’un nouveau règlement PEE.
Au cours de ces discussions, il a été décidé de renoncer au mécanisme d’abondement en augmentant, en contrepartie, le niveau de la prime de vacances.
C’est dans ce cadre que le présent accord est signé comme suit.
Il EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord est conclu au sein de la Société Saica Paper EL pour l’ensemble du personnel.
Article 2 : Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de fixer le nouveau montant de la prime de vacances, montant qui sera applicable à compter de l’année 2021.
Article 3 : Prime de vacances
Pour l’année 2021, la prime de vacances est revalorisée pour atteindre le montant de 785 € bruts (sept cents quatre-vingt-cinq euros).
Ce montant concerne les salariés embauché à temps plein. Un prorata sera calculé pour les salariés à temps partiel en fonction de leur horaire de travail.
Pour les années à venir, cette prime restera indexée au % de l’augmentation générale.
Les autres éléments relatifs au paiement de la prime de vacances restent inchangés.
Article 4 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au jour de sa signature.
Article 5 : Formalités de dépôt
Un exemplaire du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise Saica Paper EL.
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code travail, l’accord sera déposé à l’initiative de la Direction, en deux exemplaires (dont un sur support électronique) ou de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales en vigueur, auprès de la DIRECCTE, dont relève le siège social de la société, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Après avoir procédé à son anonymisation, il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence sera affichée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
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Fait à Laveyron, le 3 décembre 2020
POUR LA SOCIETE SAICA PAPER EL
Pour les organisations syndicales :Pour la Direction :
Monsieur XXMadame XX
Délégué Syndical Central CGTDirectrice des Ressources Humaines
