SAICA PAPER FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87937303300015

• UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 MARS 2006 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS - Personnel en continu de Champblain hors personnel en continu du service "énergie" (T02625061874)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LES MODALITES DE L’ASTREINTE ET DE LA PERMANENCE ENCADREMENT DU SERVICE STEP DE CHAMPBLAIN (T02625061499)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LES MODALITES DE L'ASTREINTE ET DE LA PERMANENCE TECHNIQUE DU SERVICE STEP DE CHAMPBLAIN (T02625061500)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ASTREINTE DES ENCADRANTS ET L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DU SERVICE ENERGIE ET UTILITES DE L'ETABLISSEMENT DE CHAMPBLAIN (T02625061311)
  Début : 07/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• un Accord concernant les modalités de l'astreinte et de la permanence encadrement du service fabrication (T02622003798)
  Début : 03/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• un Accord concernant les modalités de l'astreinte et de la permanence encadrement du service maintenance (T02622003799)
  Début : 28/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LES MODALITES DE L'ASTREINTE ET DE LA PERMANENCE TECHNIQUE DU SERVICE MAINTENANCE DE CHAMPBLAIN (T02621003359)
  Début : 13/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE TRAVAIL DE NUIT - ETABLISSEMENT DE CHAMPBLAIN DE LA SOCIETE SAICA PAPER EL (T02621003222)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POLYCOMPETENCES DU 19 OCTOBRE 2006 - ETABLISSEMENT DE CHAMPBLAIN DE LA SOCIETE SAICA PAPER EL (T02621003226)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T02621002937)
  Début : 25/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES (T02621002714)
  Début : 03/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02620002153)
  Début : 23/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD CONCLU LE 25 JUIN 2014 RELATIF AU BONUS PREVENTION TAM - ETABLISSEMENT DE CHAMPBLAIN (T02621002718)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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