Accord d'entreprise SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS

Procès verbal de la réunion de NAO du 20 décembre 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

23 accords de la société SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS

Le 20/12/2024




Saint-Brieuc, le 20 décembre 2024

Procès-verbal de la réunion de NAO du 20 décembre 2024

Étaient présents pour la direction :M., Directeur Général et Mme, Responsable Ressources Humaines

Étaient présents pour la CGT :M., Délégué Syndical et M.

Étaient présents pour la CFDT :M., Délégué Syndical et M.


Après la 1ère réunion du 07 novembre 2024, la 2ème réunion du 04 décembre 2024, la 3ème réunion du 18 décembre 2024, la 4ème réunion des NAO s’est déroulée dans la salle de réunion ce jour.
Pour faire suite aux 3 précédentes réunions de négociations annuelles, la Direction et les syndicats se sont mis d’accord sur les points suivants :

  • Les titres restaurant (modification au 1er janvier 2025) :
  • Pour le niveau 1 : revalorisation de la part patronale de 2.65 euros à 3.00 euros soit 0.35 euros par titre restaurant acquis (participation du CSE inchangée de 0.15 euros et participation du salarié inchangée de 2.50 euros)
  • Pour le niveau 2 : revalorisation de la part patronale de 3.12 euros à 3.47 euros soit 0.35 euros par titre restaurant acquis (participation du CSE inchangée de 0.28 euros et participation du salarié inchangée de 2.50 euros)
  • Création d’un niveau 3 :
  • Participation patronale de 4.00 euros
  • Participation CSE de 0.35 euros
  • Participation du salarié de 2.90 euros

  • Prime habillage / déshabillage (mise en place au 1er janvier 2025) :
  • Pointage sur la pointeuse affectée au service du salarié à la prise du poste, au départ et au retour de la pause déjeuner et à la fin du poste
  • Mise en place d’une prime d’habillage / déshabillage
  • Montant : forfait de 2.30 euros bruts par jour de présence dans l’entreprise avec un habillage / déshabillage.
  • Paiement mensuel de la prime

  • Journée solidarité (mise en place au 1er janvier 2025) :
  • La journée de solidarité est positionnée le lundi de pentecôte
  • Cette journée fériée sera chômée et payée pour l’ensemble des salariés






  • Signature d’un accord d’intéressement pour les années 2025, 2026 et 2027 :
  • Sécurité trimestriel pour l’année 2025 :
  • 400 euros si 0 AT dans le trimestre
  • 250 euros si 1 AT dans le trimestre
  • 0 euro si plus d’1 AT dans le trimestre
La part d’intéressement est calculé en fonction du temps de présence effectif défini en jours.

  • Performance globale de l’entreprise « trimestriel » :
  • Conditions suspensives :
  • la réalisation du Chiffre d’affaire de production trimestriel
  • le retard inférieur à 7.50% du carnet plafonné à 400 000 euros.
  • Tableau récapitulatif ci-dessous pour l’année 2025 :

TRIMESTRIEL

Trimestre 1

Trimestre 2

Trimestre 3

Trimestre 4

Chiffre d’Affaires de production
3 150 000
2 900 000
2 600 000
3 100 000
EBE hors tous intéressements
> 150 000
> 120 000
> 90 000
> 150 000
Intéressement performance trimestriel versé qui sera un acompte sur l’intéressement annuel
250 euros
250 euros
250 euros
250 euros
EBE hors tous intéressements
> 210 000
> 180 000
> 150 000
> 210 000
Intéressement performance trimestriel versé qui sera un acompte sur l’intéressement annuel
500 euros
500 euros
500 euros
500 euros
La part d’intéressement est calculé en fonction du temps de présence effectif défini en jours.


  • Performance globale de l’entreprise « annuel » :
  • Conditions suspensives :
  • la réalisation du Chiffre d’affaires de production annuel de 11 000 000 euros
  • le retard inférieur à 7.50% du carnet plafonné à 400 000 euros.
  • Tableau récapitulatif ci-dessous pour l’année 2025 :

ANNUEL

EBE après intéressements de performance trimestriels versés
>= 500 000
Intéressement performance annuel versé
L’enveloppe globale à partager entre les bénéficiaires sera de 
30% * (EBE – 125 000) – les intéressements trimestriels versés
La part d’intéressement est calculé en fonction du temps de présence effectif défini en jours.



  • Accord des personnes présentes de se revoir au plus tard au mois de juillet 2025, pour une clause de revoyure à mi année. Selon les résultats de l’entreprise, il pourrait avoir une augmentation des salaires de base.

L’ensemble des parties signataires reconnaissent que les points évoqués ci-dessus ont bien été discutés lors des différentes réunions de NAO.
Ces points clôturent les NAO 2024 et assurent la paix sociale pour toute action liée à des revendications salariales.

La réunion a commencé à 09 heures 30 pour se terminer à 11 heures 00

Fait à SAINT-BRIEUC, le 20 décembre 2024

M.

Directeur Général




M.

Représentant la CFDT




M.

Représentant la CGT


Mise à jour : 2025-02-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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