Entre La société SAINT-BRIEUC FONDERIE, située 82 rue Jules Ferry, 22000 SAINT-BRIEUC, représentée par Monsieur XXX XXX, Directeur Général, d’une part.
Et, Les organisations syndicales CFDT et CGT représentatives sur le plan National et présentes chez SAINT-BRIEUC FONDERIE, représentées chacune par un délégué syndical expressément mandaté, à savoir pour la CFDT Monsieur XXX XXX et pour la CGT Monsieur XXX XXX, d’autre part,
Il a été convenu le présent avenant en application de l’accord collectif relatif aux avantages sociaux de l’entreprise signé le 23 juillet 2019.
PRÉAMBULE
Le présent avenant est conclu afin de modifier l’accord collectif relatif aux avantages sociaux de l’entreprise signé le 23 juillet 2019. Il permet de mettre à jour les changements à la suite aux négociations annuelles des salaires du 16 décembre 2025. Il modifie les bénéficiaires de l’article 2.2 et le montant de l’article 2.3 de l’accord. Tous les autres articles restent identiques.
2.2Prime de Saint Eloi :
Bénéficiaires : Personnel non-cadre et cadre présent au 1er décembre de l’année N. Aucune prime partielle n'est due en cas de départ en cours d'année, à l'exception du départ en retraite (la prime est alors calculée au prorata des mois de présence dans la période de référence soit du 1er décembre N-1 à la date de départ). Calcul : Le montant de la prime est égal à 80 euros bruts. Les modalités d’octroi de cette prime sont fixées comme suit :
Concernant l’ancienneté (appréciée au 1er décembre de l’année N) :
Moins de 6 mois d’ancienneté : pas de prime
Entre 6 mois et 11 mois d’ancienneté : ½ prime
1 an et plus d’ancienneté : prime entière
Concernant les absences :
12 mois d’absence : pas de prime
Entre 6 mois et 12 mois d’absence : ½ prime
Moins de 6 mois d’absence : prime entière
Périodicité : Annuelle Date de versement : Elle est versée avec le salaire de décembre de l’année N. Un acompte par virement bancaire correspondant à 100% de sa valeur brute est versé le 1er décembre de l’année N.
2.3Prime de vacances :
Bénéficiaires : Personnel non-cadre présent au 1er juin de l’année N. Aucune prime partielle n'est due en cas de départ en cours d'année, à l'exception du départ en retraite (la prime est alors calculée au prorata des jours de congés payés acquis dans la période de référence soit du 1er juin N-1 à la date de départ). Calcul : Le montant de la prime est égal à 455 euros bruts pour 25 jours de congés payés acquis. Si le nombre de congés payés acquis est inférieur, la prime est proratisée de la façon suivante : 455 euros / 25 * nombre de congés payés acquis. Si des jours de congés payés ont été perdus parce qu’ils se sont éteints (report extinctif), la part de la prime de vacances correspondante à ces jours est considérée comme indûment versée et doit être restituée : l’employeur la récupère en la retenant sur le salaire. Périodicité : Annuelle Date de versement : Elle est versée avec le salaire de juin de l’année N.
Fait à Saint Brieuc, le 30 décembre 2025, en 6 exemplaires originaux.
Pour la Direction XXX XXX, Directeur Général
Pour l’organisation syndicale CFDT Le Délégué Syndical XXX XXX
Pour l’organisation syndicale CGT Le Délégué Syndical XXX XXX
