Accord d'entreprise SAINT BRIEUC FONDERIE

Procès-verbal de NAO du 07 décembre 2023

Application de l'accord
Début : 01/12/2023
Fin : 31/12/2024

23 accords de la société SAINT BRIEUC FONDERIE

Le 07/12/2023


SAINT-BRIEUC FONDERIE
82, Rue Jules Ferry - CS 3021 3
Tel. +33 (0)2 96 01 57 57
SAINT-BRIEUC22002 SAINT-BRIEUC Cedex I
FONDERIE
Embedded Image
Saint-Brieuc, le 07 décembre 2022
Procès-verbal de la réunion de NAO du 07 décembre 2023
Étaient présents pour la direction .
M Directeur Général et M
Humaines
Gestionnaire Ressources
Étaient présents pour la CGT :
M....., Délégué Syndical et M

Étaient présents pour la CFDT :
M....., Délégué Syndicat et M

Après la 1 ère réunion du 19 octobre 2023, la 2ème réunion du 21 novembre 2023, la 3ème réunion des NAO s'est déroulée dans la salle de réunion ce jour.
Pour faire suite aux 2 précédentes réunions de négociations annuelles, la Direction et les syndicats se sont mis d'accord sur les points suivants :
Augmentation générale pour tous les salariés de 80 euros mensuels au 1er janvier 2024.
Prime de vacances passe de 340 euros à 375 euros. Les conditions d'octroi sont inchangées.
Signature d'un avenant à l'accord d'intéressement pour l'année 2024 : o Sécurité trimestriel .
  • 400 euros si O AT dans le trimestre
  • 250 euros si 1 AT dans le trimestre
O euro si plus d'I AT dans le trimestre
La part d'intéressement est calculé en fonction du temps de présence effectif défini en jours.
  • Performance globale de l'entreprise « trimestriel » :
  • Conditions suspensives :
  • la réalisation du Chiffre d'affaire de production trimestriel
  • te retard inférieur à 7.500/0 du carnet plafonné à 400 000 euros. Tableau récapitulatif ci-dessous :
TRIMESTRIEL
Trimestre 1
Trimestre 2
Trimestre 3
Trimestre 4
Chiffre d'Affaires de production
3 300 000
2 950 000
2 650 000
3 250 000
EBE hors tous intéressements
> 200 000
> 130 000
> 100 000
> 200 000
Intéressement performance trimestriel versé qui sera un acompte sur l'intéressement annuel
250 euros
250 euros
250 euros
250 euros
EBE hors tous intéressements
> 300 000
> 230 000
> 200 000
> 300 000
Intéressement performance trimestriel versé qui sera un acompte sur l'intéressement annuel
500 euros
500 euros
500 euros
500 euros
La part d'intéressement est calculé en fonction du temps de présence effectif défini en jours.
SAS au de 2 85/ 700 € - 754 01 5 865 RCS Saint-Brieuc - Siège Social : 82 Rue Jules Ferry - 22000 Saint-Brieuc
APE 24521 - N OTVA Intra-communautaire FR 41 754015865
  • Performance globale de l'entreprise « annuel » :
  • Conditions suspensives :
  • la réalisation du Chiffre d'affaires de production annuel de 12 150 000 euros
  • le retard inférieur à 7.500/0 du carnet plafonné à 400 000 euros.
  • Tableau récapitulatif ci-dessous
ANNUEL

EBE après intéressements de performance trimestriels versés
500 000
600 000
Intéressement performance annuel versé
1 500 euros — les intéressements trimestriels versés
L'enveloppe globale à partager entre les bénéficiaires sera de 300/0 * (EBE -130 500) - les intéressements trimestriels versés
La part d'intéressement est calculé en fonction du temps de présence effectif défini en jours.
> Signature d'un accord collectif sur l'égalité professionnelle Hommes/ Femmes pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028
L'ensembles des parties signataires reconnaissent que les points évoqués ci-dessus ont bien été évoqués et discutés lors des différentes réunions de NAO.
Ces points clôturent les NAO 2023 et assurent la paix sociale pour toute action liée à des revendications salariales.
La réunion a commencé à 10 heures pour se terminer à 11 heures 30
Fait à SAINT-BRIEUC, le 07 décembre 2023
M.....Directeur Général
M.....Représentant la CFDT
M.....Représentant la CGT

Mise à jour : 2024-01-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas