Accord d'entreprise SAINT BRIEUC FONDERIE

Procès-verbal de NAO du 14 décembre 2023

Application de l'accord
Début : 14/12/2023
Fin : 31/12/2024

23 accords de la société SAINT BRIEUC FONDERIE

Le 14/12/2023


SAINT-BRIEUC FONDERIE
82, Rue Jules Ferry - CS 30213
Tel. +33 (O)2 96 01 57 57
SAINT-BRIEUC22002 SAINT-BRIEUC Cedex I
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Saint-Brieuc, le 14 décembre 2023
Procès-verbal de la réunion de NAO du 14 décembre 2023
Étaient présents pour la direction :
M...., Directeur Général et M...., Gestionnaire Ressources Humaines
Étaient présents pour la CGT :
M..... Délégué Syndical et M....
Étaient présents pour la CFDT :
M...., Délégué Syndical et M....
Une 4eme réunion des NAO s'est déroulée dans la salle de réunion ce jour.
Pour faire suite aux 3 précédentes réunions de négociations annuelles, la Direction et les syndicats se sont mis d'accord sur les points suivants :
Concernant le temps d'habillage et de déshabillage, un accord d'entreprise va être signé avec les deux organisations syndicales.
Le principe sera le suivant dès que les nouveaux vestiaires seront opérationnels .
Le pointage de prise de poste se fera avant l'habillage (en entrant dans le bâtiment social) Le pointage de fin de poste se fera après le déshabillage (en sortant du bâtiment social).
Concernant les pauses « café » de 2 fois 5 minutes pour le personnel des ateliers, une salle commune va être mise en place dans l'atelier. Le réfectoire ne servira plus qu'aux pauses « repas ».
Prime Partage de la Valeur : La direction versera une Prime Partage de la Valeur sur le bulletin de salaire de décembre 2023. Le montant n'est pas défini pour l'instant. Elle sera calculée au prorata du temps de travail effectif sans tenir compte des périodes d'activité partielle.
L'ensemble des parties signataires reconnaissent que les points ci-dessus ont bien été évoqués et discutés lors des différentes réunions de NAO.
Ces points se rajoutent au procès-verbal du 07 décembre 2023 et clôturent les NAO 2023 et assurent la paix sociale pour toute action liée à des revendications salariales.
La réunion a commencé à 10 heures pour se terminer à 11 heures
Fait à SAINT -BRIEUC, le 14 décembre 2023
Directeur Général
Représentant la CFDTReprésentant la CGT
SAS au capital de 2 857 700 €- 754 015 865 RCS Saint-Brieuc - Siège Social : 82 Rue Jules Ferry - 22000 Saint-Brieuc
APE 2452Z - NOTVA Intra-communautaire FR 41 754015865

Mise à jour : 2024-01-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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