ACCORD D’ENTREPRISE ANONYMISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
2020-2024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société SAINT CHAMOND DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 520 000 Euros, dont le siège social est à La Varizelle, 42400 ST CHAMOND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 325329860,
Représentée par
M……………… , agissant en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée
« l'entreprise »,
D'UNE PART,
ET
M……………….. agissant en sa qualité de Délégué Syndical CFDT dans l'entreprise,
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
(….)
CECI EXPOSE, IL EST CONCLU LE PRESENT ACCORD D'ENTREPRISE
(….)
SUIVI ANNUEL - clause de rendez-vous
Les représentants du personnel au Comité Social et Economique et le délégué syndical seront étroitement associés au suivi de la mise en œuvre des mesures visées à l'article 1.
Pour ce faire la Direction établira et remettra chaque année aux membres du Comité Social et Economique et au délégué syndical, un document comprenant :
les objectifs fixés par le présent accord ;
le niveau de leur réalisation au 31 décembre de chaque année ;
le cas échéant les raisons des difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre ;
les mesures d’adaptation du présent accord, le cas échéant, envisagées.
Chaque année à l'occasion d'une réunion du Comité Social et Economique, ce document sera examiné.
A cette occasion, les éventuelles difficultés rencontrées et toutes suggestions pouvant être faites afin d'améliorer la situation en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise seront débattues.
(…)
Fait à Saint Chamond, le 20/05/2021, en quatre exemplaires, dont un pour chacune des parties soussignées et un pour affichage dans l'entreprise.
