SAINT CHAMOND DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32532986000010

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04221004656)
  Début : 17/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET ES HOMMES 2025-2028 (T04225062165)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2025 (T04225062504)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2024 (T04224061106)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04221004655)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T04223007461)
  Début : 22/03/2023 Fin : 06/06/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2022 (T04222006369)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T04219001407)
  Début : 20/03/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (T04221005114)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 (T04219002075)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (T04218000387)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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