ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
2025-2028
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société SAINT CHAMOND DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 520 000 Euros, dont le siège social est à La Varizelle, 42400 ST CHAMOND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 325329860,
Représentée par
M………………….., agissant en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée
« l'entreprise »,
D'UNE PART,
ET
M………………….. agissant en sa qualité de Délégué Syndical CFDT dans l'entreprise,
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
CECI EXPOSE, IL EST CONCLU LE PRESENT ACCORD D'ENTREPRISE
SUIVI ANNUEL - clause de rendez-vous
Les représentants du personnel au Comité Social et Economique et le délégué syndical seront étroitement associés au suivi de la mise en œuvre des mesures visées à l'article 1.
Pour ce faire la Direction établira et remettra chaque année aux membres du Comité Social et Economique et au délégué syndical, un document comprenant :
les objectifs fixés par le présent accord ;
le niveau de leur réalisation au 31 décembre de chaque année ;
le cas échéant les raisons des difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre ;
les mesures d’adaptation du présent accord, le cas échéant, envisagées.
Chaque année à l'occasion d'une réunion du Comité Social et Economique, ce document sera examiné.
A cette occasion, les éventuelles difficultés rencontrées et toutes suggestions pouvant être faites afin d'améliorer la situation en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise seront débattues.
Le présent accord sera communiqué aux membres du Comité Social et Economique (CSE) et affiché dans l'entreprise pour information du personnel. Il sera annexé au présent accord :
Une copie du courrier remis en main propre contre décharge mentionnant la date de notification du texte, à l’issue de la procédure de signature, à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, soit la CFDT,
Une copie de l’accord d'entreprise portant sur la périodicité de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise,
Une copie de l’accord de demande de publication partielle du présent accord.
Fait à Saint Chamond, le 27/01/2025, en quatre exemplaires, dont un pour chacune des parties soussignées et un pour affichage dans l'entreprise.
