Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de la société Saint-Gobain Abrasifs - Etablissement de Conflans Saint-Honorine
Application de l'accord Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
SAINT-GOBAIN Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de la société Saint-Gobain Abrasifs — Etablissement de Conflans Saint-Honorine Entre la société SAINT-GOBAIN ABRASIFS dont le siège social est situé : rue de l'Ambassadeur à Conflans Sainte Honorine (78 700), représentée par Monsieur Directeur des Ressources Humaines, d'une part Et les ORGANISATIONS SYNDICALES représentées par les Délégués syndicaux, d'autre part, Il est conclu le présent avenant : Préambule Nous rappelons que l'objectif de cet accord est de permettre à la société de s'organiser de la façon la plus efficace possible afin d'honorer l'ensemble des commandes avec les capacités industrielles actuelles de la société. Pour faire face à cet objectif, l'allongement de la durée d'utilisation des équipements s'avère nécessaire. Afin de réduire l'écart de rémunération entre un salarié en 2x8 et un salarié en St), les parties signataires décident, par le présent avenant, de procéder aux modifications suivantes de l'accord initial : Article VII - Rémunération A compter du 1 er janvier 2022, le passage à temps partiel lié au régime SD n'aura pas d'impact sur la prime de vacances et sur la prime annuelle (13ème mois). Article XVI - Formalité — Dépôt Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature. Il sera affiché aux emplacements réservés aux communications au personnel. Il en sera de même de toute modification ou dénonciation dont cet accord fait l'objet. Conformément aux dispositions légales, il sera déposé par la société SAINT-GOBAIN ABRASIFS auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) des Yvelines, au plus tard dans les 15 jours suivant sa signature, ainsi qu'auprès du Greffe du tribunal des Prud'hommes de Poissy. Les autres dispositions de l'accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de l'atelier conversion restent inchangées.
Fait à Conflans, le 15 mars 2022 Directeur des Ressources Humaines Délégué Syndical CGT, établissement de Conflans Délégué Syndicat CFDT, établissement de Conflans Délégué Syndical CFE-CGC, établissement de Conflans. 2
