relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel et des membres du Comité d’Etablissement d’Amboise
SAINT-GOBAIN ABRASIFS
ACCORD COLLECTIF
relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel et des membres du Comité d’Etablissement d’Amboise
SAINT-GOBAIN ABRASIFS
Entre :
L’établissement d’Amboise, de la société SAINT-GOBAIN ABRASIFS, situé : 2 rue des Sables à Nazelles Négron (37530),
D’UNE PART,
Et : Les
Organisations Syndicales représentatives au sein de l’établissement d’Amboise :
La
CGT, représentée par :
M. le Délégué Syndical de l’établissement d’Amboise,
La
CFDT, représentée par :
M. le Délégué Syndical de l’établissement d’Amboise,
La CFE-CGC, représentée par :
M. le, Délégué Syndical de l’établissement d’Amboise,
D’AUTRE PART,
Il a été conclu le présent accord d’établissement relatif à la prorogation des mandats de Délégués du Personnel, des membres du Comité d’Etablissement et du CHSCT de l’établissement d’Amboise.
Préambule :
La durée des mandats des représentants du personnel de l’établissement d’Amboise a été fixée à 4 ans, par le protocole d’accord préélectoral signé en 2015. En application de ces accords, et des dernières élections professionnelles en date du 14 septembre 2015, pour le 1er tour de scrutin, et en date du 28 septembre 2015, pour le 2ème tour de scrutin, les mandats des représentants du personnel de l’établissement de Conflans arriveront à échéance en date du 28 septembre 2019. Le renouvellement des instances représentatives du personnel ne pouvant être organisé avant l’expiration de ces mandats, la Direction de l’établissement d’Amboise et l’ensemble des Organisations Syndicales ont souhaité proroger les mandats des représentants du personnel jusqu’au terme du processus électoral de 2019.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne les représentants du personnel de l’établissement d’Amboise (2 rue des Sables – 37530 Nazelles-Négron) de la Société Saint-Gobain Abrasifs.
ARTICLE 2 – PROROGATION DES MANDATS
Les mandats des Délégués du Personnel, des membres du Comité d’Etablissement et du CHSCT d’Amboise sont prorogés jusqu’au terme du processus électoral 2019, tel que prévu par le protocole d’accord préélectoral pour l’établissement d’Amboise.
ARTICLE 3 – DURE DE LA PROROGATION
La prorogation des mandats s’étend ainsi jusqu’au 15 octobre 2019, en cas d’absence de second tour de scrutin, ou jusqu’au 30 octobre 2019 en cas de second tour de scrutin.
ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui commencera le 29 septembre 2019 et s’achèvera le 30 octobre 2019.
ARTICLE 5 – COMMUNICATION ET DEPOT DE L’ACCORD
Un exemplaire original du présent accord d’établissement sera remis à chaque signataire. Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés aux communications au personnel. Conformément à la législation en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt selon les modalités fixées par l’article L2231-6 et D2231-2 du code du travail. Fait en 4 exemplaires originaux à Amboise, le 16 septembre 2019.
