Société SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC, située Zone Industrielle de Bellevue – 23 350 Genouillac, représentée par M. XXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines d’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives des salariés :
Le
Syndicat CFDT, représenté par son Délégué Syndical, M. XXXXXXXX,
Le
Syndicat CGT-FO, représenté par son Délégué Syndical, M. XXXXXXXXX,
d’autre part, Il a été conclu le présent accord.
Préambule :
Le présent accord a été conclu à l’issue des réunions paritaires prévues dans le cadre des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail et en particulier des articles L.2242-1 et suivants, relatifs à la négociation annuelle obligatoire entre la Direction et les Délégations Syndicales. Les réunions de négociations se sont déroulées aux dates suivantes : les 14 février 2024 et 12 mars 2024.
Article 1. Mesures salariales
Catégorie Ouvrier et Employé : augmentation générale des salaires, avec impact sur les éléments variables de :
3,1 % versé sur la paie d’avril avec effet rétroactif au 1er janvier 2024,
0,5 % au 1er mai 2024.
Ces augmentations générales sont soumises à la présence du salarié au sein des effectifs de l’entreprise au premier du mois de versement précisé ci-dessus.
Catégorie Agent de Maitrise : augmentation générale des salaires, avec impact sur les éléments variables de :
3,1 % versé sur la paie d’avril avec effet rétroactif au 1er janvier 2024,
0,5 % au 1er mai 2024.
Ces augmentations générales sont soumises à la présence du salarié au sein des effectifs de l’entreprise au premier du mois de versement précisé ci-dessus.
Catégorie Cadre
: enveloppe d’augmentations individuelles qui ne sera pas inférieure aux augmentations des autres catégories de personnel, et suivant le même échelonnement que les autres catégories à savoir :
3,1%, rétroactif au 1er janvier 2024,
0,5% au 1er mai 2024.
Ces augmentations individuelles sont soumises à la présence du salarié au sein des effectifs de l’entreprise au premier du mois de versement de l’augmentation prévue.
Hausse de la prime vacance pérenne de 2100 € à 2 300€
Revalorisation de la prime de transport de 4 % sur l’ensemble des niveaux.
Revalorisation Prime de Nuisance de 4 %.
Revalorisation :
Prime Panier jour passage de 6,80 € à 7,30 €
Prime Panier nuit passage de 7,50 € à 8,00 €
Ticket restaurant passage de 9,75 € à 10,10 €
Passage à 6 Euros de la part employeur pour la participation au restaurant inter-entreprise à La Tour Saint-Gobain.
Passage de 1 à 2 jours d’absence pour les salariés concernés par les passations de consignes.
Maintien de l’indemnité Occupation des sols de 50 Euros pendant les congés payés et RTT . Une régularisation sur les abattements effectués en 2023 sera effectué sur 2024.
Participation employeur chèque vacance :
Inférieur à 2000 Euros : + 25 Euros (passage à 100 Euros). Entre 2000 Euros et 4000 Euros : + 20 Euros (passage à 60 Euros). Supérieur à 4000 Euros : + 20 Euros (passage à 40 Euros).
Pour les salariés de l’établissement de Courbevoie en Télétravail :
Indemnité de 10 Euros (1 jour par semaine ).
Indemnité de 20 Euros (2 jours ou plus par semaine).
Article 2. Mesures sociales
Passage de 3 à 4 jours d’absence autorisée payée pour aider un proche malade (parent, enfant ou conjoint) sous réserve de présentation d’un justificatif médical.
Chèques cadeaux attribués en juillet aux enfants des salariés pour la rentrée scolaire 2024 selon l'âge de l’enfant au 31 décembre de l’année de versement :
- Enfant de 5 à 15 ans = 110 €, - Enfant de 16 à 18 ans = 160 €. 14. Passage de 183 à 193 € pour les chèques cadeaux CSE. 15. Uniformisation ETAM / Ouvriers de la grille des jours de congés ancienneté. La nouvelle grille commune est la suivante :
15 ans : 1 jour
20 ans : 2 jours
25 ans : 3 jours
30 ans : 5 jours
35 ans : 6 jours
Le barème s’appliquera à partir des congés 2024 acquis du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 (crédités au 1er juin 2024).
Mise en place d’une commission sur prime de nuisances au 2ème semestre 2024.
17.Mise en place d’une commission sur grille de salaire au 2ème semestre 2024.
Article 3 : Application de l’accord
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter de sa signature.
Article 4. Dépôt – publicité
Conformément aux dispositions légales applicables, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine et au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes. Un exemplaire du présent accord est également transmis aux Organisations Syndicales signataires, et notification en sera faite aux Organisations Syndicales non signataires et représentatives dans l’entreprise. Il sera également transmis, conformément aux dispositions légales en vigueur, aux Représentants du Personnel, et mention de cet accord sera affichée sur le panneau réservé à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait en 4 exemplaires originaux, à Genouillac, le 25 Mars 2024.
Pour la Direction de Saint-Gobain Eurocoustic, XXXXXXXX
