SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30739010400023

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T02326060286)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

• AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 AVRIL 2007 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T02326060284)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

• Accord relatif au Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC (T02325060223)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

• AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 AVRIL 2007 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOUSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T02325060178)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T02325060167)
  Début : 10/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMS DU 1ER OCTOBRE 2015 (T02324060094)
  Début : 17/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

• Accord sur l'organisation des permanences, astreintes et dérangement (T02324060083)
  Début : 26/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T02324060065)
  Début : 25/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

• Accord « DIAPASON » concernant diverses mesures sociales et salariales dans le cadre du changement de l’outil de Paie et d’harmonisation des règles (T02323060026)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

• NAO 2023 (T02323000593)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T02322000433)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle (T02321000384)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

• Accord d'entreprise Accompagnement de fin de carrière (T02319000102)
  Début : 09/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

• Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de transport (T02319000103)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

• Accord NAO 2018 (T02319000092)
  Début : 15/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

• Accord de fin de conflit (T02319000093)
  Début : 15/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

• Accord NAO 2019 (T02319000080)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

• AVENANT N°3 ACCORD MUTUELLE D'ENTREPRISE (A02318000294)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L’EQUILIBRE ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE (T02325060242)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC (T02323060027)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

• PAP CSE (T02319000184)
  Début : 24/10/2019 Fin : 24/10/2023
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

• ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES EXCEPTIONNELLES SOUTIEN POUVOIR D'ACHAT SEPTEMBRE 2022 (A02323000315)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC

• Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T02321000309)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC