Saint-Gobain Group Digital & IT International, (ci-après, « SG GDI ») dont le siège social est situé 12 place de l’iris, 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 815 144 316
Représentée par
XX, en sa qualité de DRH SI Groupe & DRH Adjointe Fonctions Support,
D’une part,
Et :
D’autre part,
Le Syndicat
CFTC, représenté par XX, délégué syndical,
Et le Syndicat
CFE-CGC, représenté par XX, délégué syndical,
Ci-après dénommés « les délégués syndicaux ».
Il a été conclu le présent accord.
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires dont les réunions ont eu lieu les mardi 30 janvier 2024, mardi 6 février 2024 et vendredi 9 février 2024, les parties ont examiné l’évolution d’une année sur l’autre des rémunérations en regardant l’écart entre les hommes et les femmes, les âges, les coefficients….
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la direction et les revendications des délégués syndicaux, il a été convenu l’application des dispositions suivantes.
Article 1 – contenu de l’accord Les mesures d’augmentation des salaires ou avantages sociaux au titre de l’année 2024 sont fixées comme suit :
Au 1er janvier 2024 :
Une enveloppe globale de 3,5 % pour les augmentations individuelles, repartie en fonction des tranches de salaire selon le modèle ci-joint compte tenu du contexte inflationniste qui a un impact plus important sur les salaires les plus bas
Salaire de base brut base temps plein (0 - 60 k€) Salaire de base brut base temps plein (60 - 100 k€) Salaire de base brut base temps plein (100 k€ et +) % Moyenne d’augmentation Individuelle
4,5%
3,7%
2,5%
L’augmentation pour les
CDI non-cadres du bonus sur objectifs pour le porter au maximum à 4% de la rémunération brute annuelle. Cette mesure sera appliquée pour l’évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour l’année 2023.
Pour rappel, les objectifs sont définis de la manière suivante : 20% liés à des objectifs collectifs GDI et 80% liés à des objectifs individuels fixés par la hiérarchie.
L’augmentation de
200 € de la prime vacances qui passe de 1.500 € à 1.700 € brut annuel pour une présence à temps plein. La prime vacances est versée au mois de juin de l’année n au prorata temporis de la présence entre le mois de juin de l’année n-1 et le mois de mai de l’année n.
L’indemnité d’occupation liée au télétravail est portée à 21,4€ mensuel sur 11 mois
Au 1er mars 2024 :
Tickets restaurant pour les collaborateurs dont le lieu de travail habituel est la Tour Saint-Gobain :
La valeur du
titre restaurant passe à 12 € par titre pour tous types de contrats.
Par ailleurs, afin de donner une alternative à l’afflux de personnes au restaurant d’entreprise certains jours et permettre aux personnes présentes à la tour de déjeuner à l’extérieur s’ils le souhaitent,
le nombre de titres restaurant alloués sera augmenté selon la répartition annuelle suivante :
Ensemble des salariés (sauf alternants & cadres dirigeants) Cadres dirigeants Salariés en temps partiel <50% 9 titres / mois et 10 en février 9 titres / mois et 13 en février 4 titres / mois et 5 en février
Les stagiaires et alternants ne sont pas concernés par la mesure d’augmentation du nombre de titres restaurant. Le rythme de télétravail reste en revanche identique, à savoir jusqu’à 2 jours de télétravail par semaine et les autres modalités définies en 2022 restent valables.
Au 1er avril 2024 :
La mise en place pour les collaborateurs ne pouvant utiliser les transports en commun, d’une
indemnité carburant annuelle d’un montant maximum de 400€ qui se déduira du montant maximum de 700€ du Forfait Mobilité Durable. Cette indemnité sera accessible sur la carte Worklife. L’indemnité annuelle de 400 € est utilisable jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. En cas de sortie en cours d’année, le montant de l’indemnité annuelle sera proratisée en fonction du temps de présence ; en cas de dépassement du solde réel à utiliser, une reprise sera effectuée sur le dernier bulletin du salarié.
Article 2 – durée de l’accord : Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires et portera sur l’année 2024.
Article 3 - Entrée en vigueur et dépôt : Le présent accord entrera en vigueur à compter de janvier, mars ou avril 2024 en fonction de la nature des mesures tel que définies à l’article 1 du présent accord. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Courbevoie, le 13 février 2024
Pour le syndicat CFTCPour la Société SG GDII, XXXX
