AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (VENDREDI – SAMEDI – DIMANCHE) DANS LE SECTEUR NOYAUTEUSE 6 METRES SIGNÉ LE 19 FEVRIER 2021
PENDANT LA PERIODE DU 27 AOUT 2021 AU 19 DECEMBRE 2021 INCLUS
PREAMBULE
Le carnet de commandes actuel ainsi que notre niveau d’activité nous obligent à continuer le fonctionnement avec une équipe de suppléance au-delà du 18 Juillet 2021 dans le secteur Noyauteuse 6M, afin d’assurer les besoins de nos clients en respectant les délais contractuels.
ARTICLE 1 – PROLONGATION DE L’ACCORD INITIAL DU 19 FEVRIER 2021
Il est prévu de poursuivre l’organisation de l’équipe de suppléance au niveau du secteur Noyauteuse 6M
jusqu’au 19 Décembre 2021 inclus dans les mêmes conditions d’organisation avec la reconduction des dispositions sociales et mesures d’accompagnement stipulées dans l’accord du 19 Février 2021.
A noter que pour l’acquisition des droits à congés payés des équipes de suppléance, la période d’acquisition est actualisée, à savoir du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD
Il est prévu de mettre en place cette organisation pendant la période du 27 Aout au 19 Décembre 2021. A l’expiration de la période initiale, cette organisation pourra être reconduite par avenant au présent accord et après information du C.S.E. de l’usine de Pont-à-Mousson. Le personnel concerné sera avisé deux semaines avant la reconduction. La période de fonctionnement en VSD pourra être interrompue par anticipation en fonction de l’état de réalisation des commandes. Dans ce cas, le C.S.E. d’établissement sera préalablement informé, afin de respecter un délai de prévenance de deux semaines vis-à-vis du personnel dont le cycle de travail a été modifié.
ARTICLE 3 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme numérique de téléprocédure du ministère du travail ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Nancy.
