Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION

Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

9 accords de la société SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION

Le 24/03/2022





PROTOCOLE D’ACCORD 

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Rémunérations

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PROTOCOLE D’ACCORD 

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Rémunérations





A l’issue des réunions qui se sont déroulées les 3, 14, 18 et 21 mars 2022, la Direction de SAINT-GOBAIN PAM Canalisation et les Organisations Syndicales soussignées sont convenues des dispositions suivantes :

Augmentation générale et augmentations individuelles

Les salaires des non cadres sont augmentés de 2,8 % au 1er mars 2022 de façon générale. Des augmentations individuelles à hauteur de 0,3% de la MS non cadres ont été opérées au 1er janvier 2022. Pour information et mémoire, l’évolution de la prime d’ancienneté conventionnelle pour les non cadres atteignant entre 2 et 21 années d’ancienneté fera augmenter la MS totale de 0,512% sur l’année 2022.

Rémunération Annuelle Garantie (RAG)

Elle est fixée à 25 000 € pour l’année 2022.

Evolution de l’indemnité compensatrice au-delà de la fin de dégressivité prévue dans l’accord sur les mesures d’accompagnement en cas de mobilité interne

A l’issue de la période d’indemnisation liée à l’ancienneté (inférieure à 21 ans), il est prévu dans l’accord sur les mesures d’accompagnement en cas de mobilité interne que l’indemnité compensatrice est maintenue au dernier taux et réduite à concurrence de de 50 % de chaque augmentation générale de salaire. A titre exceptionnel, pour l’année de 2022, cette réduction est limitée à 1%, au lieu de 1,4% compte tenu de l’augmentation générale 2022.

Fait à Pont-à-Mousson, le 24 mars 2022



Pour SAINT-GOBAIN PAM Canalisation,

Le Directeur des Ressources Humaines







Pour la CFE-CGC,







Pour la CFDT,





Pour FO,
Pour la CFTC,

Mise à jour : 2026-08-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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