SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81514534700036

• Un accord de fin de conflit (T05425062082)
  Début : 26/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION

• Un accord relatif à la structure et aux conditions de rémunération (T05425061481)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION

• Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (T05425061476)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION

• Un accord relatif à la mise en place des CSE (définition des établissements distincts) (T05423060010)
  Début : 21/07/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION

• Un accord relatif aux congés payés (T05425061480)
  Début : 12/12/2024 Fin : 11/12/2027
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION

• Un accord de prolongation de l'accord initial signé le 03 septembre 2021 et relatif aux mesures d'accompagnement en cas de mobilité interne (T05424060994)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle classification des emplois (T05423004752)
  Début : 21/12/2022 Fin : 01/01/2024
  Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION

• Un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE Siège et Agences (T05423060022)
  Début : 30/08/2023 Fin : 12/12/2023
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• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T05422003901)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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