Accord d'entreprise SAINT GOBAIN QUARTZ SAS
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société SAINT GOBAIN QUARTZ SAS
Le 18/06/2020
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020
En application des dispositions du code du Travail relatives à la rémunération, au temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi qu’à l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail, la Direction de Saint-Gobain Quartz SAS et les Organisations Syndicales CFDT et CGT se sont rencontrées les xx, xx, xx et xx .
Les thématiques ci-dessus ont fait l’objet d’échanges suite aux présentations détaillées des indicateurs et mesures engagées et réalisées au cours de l’année 2019.
Concernant les éléments salariaux :
la Direction et les Délégués Syndicaux ont présenté et argumenté leurs propositions. A l’issue de la quatrième et dernière réunion, les négociations pour l’année 2020, ont pu aboutir à la signature d’un accord entre la Direction et les Organisations Syndicales.
A la suite des négociations, l’accord a porté sur les éléments suivants pour l’année 2020 :
▪
Augmentation générale pour le personnel non-cadre de 1,30% € brut annuel avec un plancher de 35€ ;
▪
Augmentation individuelle pour le personnel non-cadre de 0,30% € brut annuel ;
Ces augmentations prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2020.
▪
Prime Vacances : passage de 1340 € à 1470 € soit une augmentation de 130 € brut.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Melun (un exemplaire papier + un exemplaire électronique à l’adresse dd-77accord-entreprise@travail.gouv.fr) et sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fontainebleau (un exemplaire papier) conformément aux dispositions du code du Travail.
Fait à Saint-Pierre-Les-Nemours en cinq exemplaires, le xx/xx/2020.
Pour le Syndicat CFDT
Pour le Syndicat CGT
Pour Saint-Gobain Quartz
Mise à jour : 2020-07-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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