Accord d'entreprise SAINT GOBAIN QUARTZ SAS
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société SAINT GOBAIN QUARTZ SAS
Le 27/03/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
En application des dispositions du code du Travail relatives à la rémunération, au temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi qu’à l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail, la Direction de Saint Gobain Quartz SAS et les Organisations Syndicales CFDT et CGT se sont rencontrées les xx, xx et xx mars.
Les thématiques ci-dessus ont fait l’objet d’échanges suite aux présentations détaillées des indicateurs et mesures engagées et réalisées au cours de l’année 2018.
Concernant les éléments salariaux :
la Direction et les Délégués Syndicaux ont présenté et argumenté leurs propositions. A l’issue de la troisième et dernière réunion, les négociations pour l’année 2019, ont pu aboutir à la signature d’un accord entre la Direction et les Organisations Syndicales.
A la suite des négociations, l’accord a porté sur les éléments suivants pour l’année 2019 :
▪
Augmentation générale pour le personnel non-cadre de 1,60% € brut annuel ;
▪
Augmentation individuelle pour le personnel non-cadre de 0,20% € brut annuel ;
Ces augmentations prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2019.
▪
Prime Vacances : passage de 1220 € à 1340 € soit une augmentation de 120 € brut.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Melun (un exemplaire papier + un exemplaire électronique à l’adresse dd-77accord-entreprise@travail.gouv.fr) et sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fontainebleau (un exemplaire papier) conformément aux dispositions du code du Travail.
Fait à en cinq exemplaires, le.
Pour le Syndicat
Pour le Syndicat
Pour Saint Gobain Quartz SAS
Directeur d’établissement
Mise à jour : 2019-04-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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