SAINT-GOBAIN RECHERCHE, dont le siège social est situé 39, Quai Lucien Lefranc, 93303 Aubervilliers, représentée par , Directrice des Ressources Humaines,
d’une part,
Et :
L’Organisation syndicale
CFDT de la société Saint-Gobain Recherche,
L’Organisation syndicale
CGT de la société Saint-Gobain Recherche
Préambule :
Les Organisations syndicales CGT et CFDT ont été réunies à l’initiative de la Direction Générale de Saint-Gobain Recherche les 19, 30 septembre et 13 octobre 2022 afin d’étudier les mesures susceptibles d’être mises en œuvre dans un contexte exceptionnel de forte inflation, en prêtant une attention particulière aux plus bas salaires. A l’issue de ces réunions, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
Article 1 :
Une enveloppe d’augmentation sera dédiée aux salaires bruts de base des salariés Cadres et ETAM en CDI et CDD (hors Cifre et alternants gérés dans un autre cadre), dans la limite d’un salaire annuel brut de base reconstitué temps plein de 60 000 euros. Dans un souci de soutenir de manière ciblée les plus bas salaires, l’enveloppe d’augmentation variera en ordre décroissant des plus petits aux plus hauts salaires. L’augmentation, définie en somme fixe ou en pourcentage selon le montant du salaire annuel brut de base reconstitué temps plein (SABDB), se répartira comme suit :
SABDB ≤ 29 000 € : 870 euros
29 000 € < SABDB ≤ 32 000 € : 2,6%
32 000 € < SABDB ≤ 35 000 € : 2,3%
35 000 € < SABDB ≤ 39 000 € : 2%
39 000 € < SABDB < 45 000 € : 1,6%
45000 € ≤ SABDB ≤ 51 000 € : 1,2%
51 000 € < SABDB < 60 000 € : 0,8%
Article 2 – Durée et entrée en vigueur : Le présent accord s’applique pour le seul exercice 2022. Il sera mis en application sur la paie du mois d’octobre 2022.
Article 3 – Dépôt : Conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) de la Seine-Saint Denis et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.
Article 4 – Publication de l’accord : Conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, consultable sur Légifrance, dont le contenu sera publié en ligne.
