SAINT GOBAIN RECHERCHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30096075400020

• Accord relatif au don de jours de repos de la société Saint-Gobain Recherche (T09325065000)
  Début : 20/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord CET (T09325064017)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIFS AUX MODALITES D'ORGANISATION DES CONGES PAYES ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T09324061251)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé de la société Saint-Gobain Recherche (T09322010078)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" (T09322010079)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps (T09321006366)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé (T09319002592)
  Début : 11/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09319002270)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A09318007969)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE_signé (T09324062504)
  Début : 30/11/2024 Fin : 30/11/2027
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• Accord relatif au renouvellement du CSE (T09324062505)
  Début : 30/11/2024 Fin : 30/11/2027
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 (T09326065767)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord égalité Professionnelle (T09325063761)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T09325063832)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au renouvellement du comité social et économique de SGR Paris (T09321007856)
  Début : 20/09/2021 Fin : 19/09/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09322008571)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES EN SOUTIEN AU POUVOIR D’ACHAT (T09322010495)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T09322008837)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T09321006764)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au comité social et économique de la société Saint-Gobain Recherche (T09318000906)
  Début : 21/09/2018 Fin : 20/10/2021
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• PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN RECHERCHE (T09318000914)
  Début : 21/09/2018 Fin : 20/09/2021
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