A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS DU 18 DECEMBRE 2020
Entre :
La Société
SAINT-GOBAIN RECHERCHE, dont le siège social est situé 41, Quai Lucien Lefranc, 93303 Aubervilliers, représentée par Directrice Générale,
d’une part,
Et :
L’Organisation syndicale
CFDT de la société Saint-Gobain Recherche représentée par, Délégué Syndical,
L’Organisation syndicale
CGT de la société Saint-Gobain Recherche, représentée par , Délégué Syndical
d’autre part, il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) du 18 décembre 2020.
Préambule :
Un accord relatif aux modalités de d’organisation des congés payés et de la journée de solidarité a été conclu le 6 février 2024 alignant les périodes d’acquisition et de prise des congés payés sur l’année civile, en lieu et place de la période du 1er juin au 31 mai. Cette évolution conduit les parties signataires à modifier l’article 3.2 de l’accord du 18 décembre précité afin d’adapter le calendrier de placement des congés conventionnels liés à l’ancienneté aux nouvelles dispositions. Le présent avenant est également l’opportunité de préciser la période d’affectation des JRTT en fin d’année civile et de refléter ainsi les modalités concrètes de mise en œuvre depuis l’entrée en vigueur de l’accord. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en application à compter du 1er juin 2025. Les autres articles de l’accord du 18 décembre 2020 demeurent inchangés.
L’article 3.2 « Périodes d’affectation » de l’accord du 18 décembre 2020 est annulé et remplacé par la formulation suivante :
Le (la) salarié(e) pourra exprimer son souhait d’alimenter son compte
En janvier, mars, juin et septembre, sur une période définie par la Direction des Ressources Humaines, pour les JRTT de « gré à gré », sauf en cas de recours à l’activité partielle (« chômage partiel ») par Saint-Gobain Recherche. Par exception à la règle définie à l’article 5bis.2 de l’avenant numéro 2 à l’accord sur l’ARTT du 15 mai 2000 impliquant la prise des JRTT dans les deux mois suivant leur acquisition, les parties conviennent que le JRTT acquis en octobre, et non consommé, pourra être affecté au compte épargne-temps lors de la campagne de janvier N+1 ;
En janvier, sur une période définie par la Direction des Ressources Humaines, pour les congés conventionnels liés à l’ancienneté, reliquats de l’exercice précédent, sauf en cas de recours à l’activité partielle (« chômage partiel ») par Saint-Gobain Recherche.
