ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE SAINT GOBAIN SEKURIT FRANCE
2021
PREAMBULE
Les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction se sont réunies les 18 Février et 1er Mars 2021 pour négocier la politique salariale de la société pour l’année 2021 sur les thèmes prévus par les dispositions des articles L.2242-1 et suivants du code du travail.
A l’issue des discussions, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes :
Article 1 – Augmentation générale des non-cadres Il est accordé au personnel non cadre de SGSF (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) une
augmentation générale égale à 0,7%, effective au 1er Mars 2021.
De façon tout à fait exceptionnelle, cette augmentation générale pour le personnel non cadre de SGSF est appliqué hors sifflet, et ce uniquement pour l’année 2021. Elle s’appliquera donc à l’ensemble du personnel non cadre de façon homogène et non différenciée.
Article 2 – Augmentation de la prime de vacances La
prime de vacances annuelle, versée au mois de juin, sera revalorisée de 15 SMP, ce qui la portera à 2.442,30 euros bruts.
Article 3 – Date d’effet et substitution aux accords de politique salariale antérieurs Les dispositions prévues au présent accord entreront en vigueur au 1er Mars 2021.
Le présent accord se substitue à l’ensemble des accords de politique salariale signés antérieurement au 1er Mars 2021.
Article 4 – Information et publicité de l’accord Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction de la Société en trois exemplaires (dont un exemplaire électronique) auprès de la DIRECCTE compétente et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
A ce dépôt sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale.
Il sera affiché au sein de la Société sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au service des Ressources Humaines de SGSF.
Fait en 06 exemplaires originaux à Thourotte, le 3 Mars 2021
Les organisations syndicales,La Direction, représentées par les DSCReprésentée par
