Les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction se sont réunies les 16, 23 février et 1er mars 2024 pour négocier la politique salariale de la société pour l’année 2024 sur les thèmes prévus par les dispositions des articles L.2242-1 et suivants du code du travail. A l’issue des discussions, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes :
Article 1 – Augmentation générale des non-cadres
Il est accordé au personnel non cadre de SGSF (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise – hors stagiaires et alternants) :
2% d’augmentation générale au 1er Février 2024,
2% d’augmentation générale au 1er Juin 2024.
De façon tout à fait exceptionnelle, cette augmentation générale pour le personnel non cadre de SGSF est appliqué hors sifflet pour l’année 2024. Cette exception cessera de fait pour l’année 2025. Pour l’année 2024, elle s’appliquera donc à l’ensemble du personnel non cadre SGSF (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) de façon homogène et non différenciée.
Il est par ailleurs rappelé que la valeur du SMP et de la prime éducation enfant sera revalorisée selon les pourcentages d’augmentation générale applicables pour l’année 2024.
Article 2 – Revalorisation de la grille Agents de maitrise
Compte-tenu des responsabilités afférentes aux Agents de Maitrise et afin de conserver une dynamique positive dans le cadre des évolutions internes, il est convenu de revaloriser la grille des salaires minimum des Agents de Maitrise, avant augmentation générale, au 1er février 2024.
Cette revalorisation interviendra de façon différenciée comme suit :
1,70% pour le coefficient 6A / 230
1,50% pour le coefficient 6B / 250
1% pour le coefficient 6C / 270
Article 3 – Augmentation de la prime de vacances
La
prime de vacances annuelle, sera revalorisée de 35 SMP, ce qui la portera à 3 094,46 euros bruts au 1er Juin 2024.
Article 4 – Augmentation des primes Médailles du travail
Les primes de Médaille d’Honneur du Travail seront
revalorisées de 70€ par tranche.
Ainsi, les montants à compter du 1er Février 2024 seront les suivants : Argent (20 ans) : 1.190,00 € Vermeil (30 ans) : 1.280,00 € Or (35 ans) : 1.360,00 € Grand Or (40 ans) : 1.760,00 €
Article 5 – Date d’effet et substitution aux accords de politique salariale antérieurs
Les dispositions prévues au présent accord entreront en vigueur au 1er Février 2024. Le présent accord se substitue à l’ensemble des accords de politique salariale signés antérieurement au 1er Février 2024.
Article 6 – Information et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction de la Société en trois exemplaires (dont un exemplaire électronique) auprès de la DREETS compétente et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. A ce dépôt sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale.
Il sera affiché au sein de la Société sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au service des Ressources Humaines de SGSF.
Fait en 06 exemplaires originaux à Thourotte, le 01 Mars 2024
Les organisations syndicales, La Direction représentées par les DSC : Représentée par Madame xxx
