Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur « la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée », après présentation de la situation économique de l’entreprise, de l’inflation, du « bilan social » de la société, du rapport égalité Homme et Femme, la négociation annuelle obligatoire s’est déroulée sur la période de février 2024 à mars 2024. Entre la direction et les Délégués Syndicaux représentatifs de la société SGVB, à savoir :
Pour la CGT : assisté de Pour la CFDT : (DSC) assisté de Pour FO : (DSC) assisté de.
Ainsi les parties sont convenues des dispositions suivantes :
Article 1 – Champs d’application :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel non-cadre inscrit travaillant dans la société Saint Gobain Vitrage Bâtiment. Il s’applique pour l’année 2024.
Compte tenu des responsabilités qui leur sont confiées impliquant une large autonomie dans leur organisation et leur fonctions, il est rappelé que les cadres font l’objet d’une politique de rémunération totalement individualisée.
Article 2 – Objet de l’accord :
Le présent accord entend clore la négociation annuelle obligatoire 2024 dans sa dimension salariale.
Article 3 – Augmentation salariale personnel non cadre
Augmentation Générale :
Revalorisation de
2,5% des salaires de base au 1er avril 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Revalorisation de
1,1% des salaires de base au 1er juillet 2024
Article 4 – Eléments de rémunération non cadre:
L’ensemble des salariés concernés par la NAO seront soumis aux mêmes règles de rémunération concernant les éléments suivants :
Prime de Vacances Hiver : Dès l’année 2024, une Prime de Vacances Hiver d’un
montant de 260 € brut sera versée avec la paye du mois de novembre de chaque année.
Elle sera versée à toutes les personnes présentes au 31 octobre de l’année de versement, au prorata du temps de présence ; Elle est proratée en jour calendaire et dès le premier jour en cas d’absence non rémunérée.
A la suite des revendications des organisations syndicales, la Direction s’engage à négocier cette prime afin de la revaloriser dans les années a venir. Cette prime a pour vocation d’être pérenne et permettre a chaque salarié de bénéficier d’in montant forfaitaire versé avec la paie de novembre.
Article 5 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Article 7 – Formalité et dépôt
Le présent accord est établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2024.
Il est établi autant d’exemplaires originaux que nécessaire à la remise à chaque délégation syndicale et pour les formalités de dépôt prévues à l’article D.2231-2 du code du travail. Il sera déposé au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes et à la DREETS. Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.
