WEHR MIROITERIE - SOCIETE VERRIERE FRANCAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38094786100015

• accord relatif au vote électronique (T06723012766)
  Début : 03/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WEHR MIROITERIE - SOCIETE VERRIERE FRANCAISE

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 SGGSNE (T06721007635)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WEHR MIROITERIE - SOCIETE VERRIERE FRANCAISE

• Accord relatif au CSE de la société SGGSNE (T06718001137)
  Début : 28/09/2015 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WEHR MIROITERIE - SOCIETE VERRIERE FRANCAISE

• Accord relatif au vote electronique pour l election des membres du CSE (T06718001138)
  Début : 09/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEPMS (T06718000148)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WEHR MIROITERIE - SOCIETE VERRIERE FRANCAISE

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (A06718006686)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif a l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06726066188)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT (T06723013612)
  Début : 25/07/2023 Fin : 25/07/2027
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• ACCORD NAO (T09224064547)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (T06723012090)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06721007160)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires de l'exercice 2022 (T06722009489)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A06718006224)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2020
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