La SARL SAINTE CECILE dont le siège social est sis Boulevard Louis CAMPI Lieu-dit FINOSELLO - 20090 AJACCIO Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur XXXXXXXX
Et d’autre part,
Le Syndicat C.G.T. – Rés. « U Piopu » – bât. E – rue du Commandant Biancamaria – BP 572 - 20189 AJACCIO cedex, représenté par Madame XXXXXXX, déléguée syndicale Le Syndicat C.F.D.T. – Rés. La gravona – bât. 2 Chemin de Biancarello – 20090 AJACCIO, représenté par Madame XXXXXXX, déléguée syndicale
PREAMBULE :
L’objet du présent accord est de préciser les modalités d’application de la Prime de Partage de la Valeur.
Date d’application
Le versement de la Prime de Partage de la Valeur se fera sur la paie du mois de juin 2025.
Modalités d’application de la PPV
Le versement d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur d’un montant brut maximum de 100 euros correspondant à une durée de présence effective du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 pour un salarié à temps plein. Cette prime sera versée aux salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail et aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice à la date du 31 mai 2025. Les salariés entrés au cours de cette période et présents à la date du 31 mai 2025, percevront cette prime au prorata de leur temps de présence sur cette période et au prorata de leur durée de travail contractuelle. Sont assimilées à une période de présence effective, toutes les périodes légalement assimilées de plein droit à du travail effectif (article L3141-5 du Code du Travail) ainsi que les congés prévus au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du Code du Travail. Les salariés à temps partiel et présents à la date du 31 mai 2025 perçoivent celle-ci au prorata de leur durée de travail contractuelle. La date de versement de cette prime est prévue sur la paie du mois de juin 2025.
Dépôt – Publicité
Le présent accord sera versé dans la base de données nationale TéléAccords et un exemplaire original sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Ajaccio à l’initiative de la Direction. Son existence sera indiquée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Le texte de l’accord sera tenu à la disposition des salariés qui pourront en prendre connaissance auprès de la Direction.
Fait à Ajaccio, le 27 mai 2025, En 5 exemplaires originaux, Pour l’établissement,Pour les organisations syndicales,
