Accord d'entreprise S.A.I.P.
PROCES-VERBAL D'ACCORD
Application de l'accord
Début : 06/01/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 06/01/2018
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société S.A.I.P.
Le 05/01/2018
PROCES VERBAL D’ACCORD
05 Janvier 2018
Entre
La société SAS SAIPB Hotel la Pagerie dont le siège social est situé Pointe du Bout 97229 trois Ilets, représentée par Président et Directeur d’Exploitation,
D'une part
Et
L'organisation syndicale
FO représentée par son délégué syndical
L'organisation syndicale CDMT représentée par son délégué syndical
D'autre part
Il est rappelé ce qui suit :
Préambule
Apres plusieurs réunions de négociation, le 8, 15, 20, 28 Décembre 2017 et le 05 Janvier 2018
Il est convenu ce qui suit :
- Champ d'application :
- la société
SAS SAIPB
- l'établissement
Hôtel La Pagerie Pointe du Bout 97229 Trois Ilets - de l'entreprise, en application du protocole du 05 Janvier 2018, au terme duquel a été organisé la décentralisation de la négociation.
- Les délégués syndiqués FO et CDMT ont demandé à la direction une augmentation de salaire de 300 euros net par mois par personne à la première réunion puis 250 euros net par mois par personne à la deuxième réunion et 6% d’augmentation brut par mois par personne à la quatrième réunion.
La Direction accepte d’octroyer une augmentation de 1,24 % sur le salaire de base mensuel à compter du 1er Janvier 2018 à tous les salariés, plus une prime de rendement de 9425 euros brut à repartir pour les CDI et CDD ayant participé à l’activité de l’entreprise pour l’année et sélectionné en accord avec les délégués sur liste établie.
- La Direction décide de ne pas changer les avantages transports donnés aux salariés.
- Tous les acquis sociaux négociés pendant les NAO en 2015 sont conservés.
- Les formations individuelles et collectives du personnel sont renouvelées cette année en accord avec les suggestions des chefs de services
- Publicité
Le présent accord sera adressé à la date du
13 Janvier 2018, (8 jours après sa notification aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise) à Monsieur le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au greffe du conseil de prud'hommes. Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, les syndicats, les délégués du personnel et au secrétaire du comité d'entreprise.
Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.Fait aux Trois Ilets,
Le 05 Janvier 2018
Le présent protocole contenant2 pages a été établi en 4 exemplaires originaux.
Pour la SAS SAIPBPour la délégation syndicale FOPour la délégation syndicale CDMT
Mise à jour : 2019-10-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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