ACCORD D’ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE SAIPEM S.A. POUR LA PERIODE 2021-2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société SAIPEM S.A., sise 1-7, avenue San-Fernando – 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, immatriculée au RCS Versailles sous le numéro 302 588 462, représentée par son Directeur des Ressources Humaines, Organisation & Services, […] ;
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société :
La CFE-CGC représentée par […] et […] en qualité de Délégués Syndicaux ;
La CFDT représentée par […] […] en qualité de Délégués Syndicaux ;
FO-UCI représentée par […] et […] en qualité de Délégués Syndicaux.
D’autre part,
Ci-après désignées « les parties signataires »,
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-10 et L. 2242-11 du Code du travail, les Parties ont convenu d’engager la négociation d’un accord collectif d’entreprise majoritaire en vue d’adapter le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités des négociations obligatoires au sein de Saipem S.A. L’objectif visé par les partenaires sociaux est d’inscrire les négociations dans un cadre pluriannuel en échelonnant les différents sujets de négociation sur une période de trois ans pour permettre une approche plus approfondie et exhaustive. Dans ces conditions, il a été convenu le présent accord.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet d’adapter, conformément aux dispositions des articles L. 2242-10 et L. 2242-11 du Code du travail, le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités des négociations obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et L. 2242-2 du Code du travail. Il est rappelé que certains des sous-thèmes des négociations obligatoires liés à l’épargne salariale (intéressement, plan d’épargne groupe) ont été négociés au niveau du « Groupe Saipem France » et font l’objet d’accords collectifs conclus à ce niveau. Ces sous-thèmes ne feront donc pas l’objet d’une négociation au niveau de la société Saipem s.a.
En outre, les Parties s’accordent d’ores et déjà sur le fait que si un thème / sous-thème nécessitait l’engagement de négociations spécifiques avant le terme du délai retenu par les Parties, notamment en raison d’évolutions législatives ou règlementaires, celui-ci fera l’objet d’une négociation spécifique, sans que cette situation ne remette en cause les principes énoncés au présent accord.
ARTICLE 2 – ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Thèmes de négociation
Sous-thèmes de négociation
Périodicité
Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Salaires effectifs
Point sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. En l’absence d’accord prévoyant les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, la négociation porte sur la programmation de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l’usage des modes de transport vertueux ainsi que par la prise en charge des frais de transport personnel des salariés.
Durée effective et organisation du temps de travail
Annuelle
Participation
Triennale
Seulement dans l’hypothèse où l’entreprise ne serait plus couverte par un accord sur ces sous-thèmes : intéressement et plan d’épargne
Triennale Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois.
Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle
Conditions dans lesquelles l'employeur peut prendre en charge tout ou partie du supplément de cotisations destinées à financer l'assurance vieillesse lorsque l’assiette est maintenue à la hauteur du salaire correspondant à une activité exercée à temps plein
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés notamment les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, les conditions de travail et d'emploi et les actions de sensibilisation de l'ensemble du personnel au handicap
Triennale
Articulation vie personnelle et vie professionnelle pour les salariés
Modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé et la vie personnelle et familiale
Exercice du droit d’expression collectif des salariés notamment au moyen des outils numériques disponibles dans l'entreprise
Triennale
Régime de prévoyance et complémentaire santé (mutuelle)
Triennale Négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
Mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et mesures d’accompagnement associées
Grandes orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise et les objectifs du plan de formation
Perspectives de recours par l’employeur aux différents contrats de travail, au travail à temps partiel et aux stages et moyens mis en œuvre pour diminuer le recours aux emplois précaires
Conditions d’information des entreprises sous-traitantes des orientations stratégiques de l’entreprise ayant un effet sur leurs métiers, l’emploi et les compétences
Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctions
Triennale
Ainsi qu’il est indiqué ci-dessus si, à la date d’engagement des négociations périodiques sur l’un de ces sous-thèmes, l’entreprise est déjà couverte par un accord portant sur l’intéressement, le(s) plan(s) d’épargne, conclu au niveau du groupe, ces sous-thèmes ne seront pas traités dans le cadre des négociations périodiques au niveau de l’entreprise.
De même, dans l’hypothèse où, à la date d’engagement des négociations périodiques à ce titre, l’entreprise serait déjà couverte par un accord sur certains des autres thèmes /sous-thèmes susvisés, la négociation portera uniquement sur l’opportunité de réviser l’accord collectif concerné et, le cas échéant, sur le contenu de l’avenant de révision.
ARTICLE 3 - CALENDRIER DES NEGOCIATIONS
Le décompte du délai entre deux négociations sur un thème / sous-thème court à partir de la date à laquelle s’est tenue la 1ère réunion de la précédente négociation sur ce même thème / sous-thème. Concernant la GEPP, il est précisé que la négociation se déroulera sur trois semestres à compter du 2ème semestre 2021.
Les négociations se dérouleront selon le calendrier prévisionnel défini en Annexe 1.
Il est précisé que les thèmes / sous-thèmes surlignés en gris dans le tableau ci-dessous ne feront l’objet d’une négociation effective que dans l’hypothèse où l’entreprise ne serait plus couverte par un accord portant sur ces thèmes / sous-thèmes.
ARTICLE 4 – AMENAGEMENTS EVENTUELS DES NEGOCIATIONS SUR LA PERIODE
Chaque année, des négociations seront ainsi engagées sur les différents thèmes et sous-thèmes de négociation tels que déterminés dans l’Annexe 1. En tout état de cause, les Parties rappellent que l’ensemble des thèmes visés par les dispositions légales fera l’objet d’une négociation au moins tous les 3 ans. Les Parties conviennent qu’il sera possible, à titre exceptionnel, d’ouvrir des négociations sur un sous-thème appartenant à un autre thème que celui traité au cours de l’année considérée :
à la demande des Organisations syndicales signataires du présent accord ou de la Direction respectivement dans la limite de deux sous-thèmes par an. Dans cette hypothèse, les négociations seront ouvertes dans le délai d’un mois suivant la demande, étant précisé que le mois d’août suspendra ce délai lequel reprendra à l’issue ;
d’un commun accord entre une ou plusieurs Organisations syndicales représentant plus de 30 % des voix au 1er tour des dernières élections professionnelles et la Direction dans la limite de deux sous-thèmes par an.
Dans un tel cas :
si la périodicité de la négociation auquel appartient ce(s) sous-thèmes est annuelle, cette négociation ne sera pas réouverte avant l’année qui suit, que la négociation ait ou non aboutit à un accord sur ce ou ces sous-thèmes.
si la périodicité de la négociation auquel appartient ce ou ces sous-thèmes est triennale, cette négociation ne sera pas réouverte sur le cycle triennal dès lors qu’un accord sur ce ou ces sous-thèmes a été conclu à l’issue de la négociation. Toutefois, si aucun accord n’a été conclu, la négociation ne pourra être réouverte que l’année initialement prévue pour cette négociation (cf calendrier - Annexe 1).
ARTICLE 5 – PARTICIPANTS AUX NEGOCIATIONS
La qualité des négociations résidant dans la diversité et la constance des interlocuteurs, il a été convenu que :
Chaque délégation syndicale sera composée d’une délégation pouvant aller jusqu’à 4 représentants par Organisation syndicale représentative, choisis parmi leur Délégués syndicaux et leurs élus ou mandatés. Chaque délégation sera composée d’au moins un délégué syndical. Une 5ème personne pourra être désignée pour remplacer de manière temporaire et exceptionnelle un Délégué syndical membre de la délégation en cas d’absence de ce dernier.
La Direction peut être assistée par deux autres salariés de son choix.
Les Organisations syndicales tout comme la Direction s’engagent, dans la mesure du possible, à assurer une stabilité dans la composition de leurs délégations respectives tout au long de la négociation relative à un thème.
ARTICLE 6 – INFORMATIONS TRANSMISES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS
La Direction mettra à la disposition des Délégués syndicaux dans la le dossier « DS » l’ensemble des éléments d’informations utiles sur le ou les thèmes prévus par la négociation. A cette fin, les Organisations syndicales communiqueront avant la date de la réunion leurs demandes d’information. Cette mise à disposition interviendra dans un délai maximum d’une semaine suivant la date de la 1ère réunion de négociation sur le sous-thème considéré. Des demandes complémentaires d’information pourront également être transmises au cours des négociations.
ARTICLE 7 - COMMISSION PARITAIRE DE SUIVI
Il est instauré une Commission paritaire de suivi composée de deux représentants de la Direction et des Délégués syndicaux. La Commission peut être saisie par la Direction ou l’une des Organisations Syndicales Représentatives signataires en cas de difficulté d’application, d’interprétation ou encore en cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord. Cette saisine sera formulée par écrit auprès de la Direction qui se chargera de l’adresser ensuite aux membres de la Commission. La Commission se réunira au plus tard dans le mois qui suit la demande.
ARTICLE 8 - DUREE DE L’ACCORD, ENTREE EN VIGUEUR, REVISION ET DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023.
Chaque partie signataire ou adhérente peut à tout moment demander la révision du présent accord en tout ou partie. La validité de l’avenant est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires dans les conditions légales en vigueur.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail, le présent accord peut être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre récépissé.
ARTICLE 9 - NOTIFICATION ET DEPOT
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du code du travail.
Conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, accompagné des pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du même code.
Un exemplaire de l’accord sera également remis au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Versailles et fera l’objet d’un affichage sur les panneaux destinés à l’information du personnel et/ou sur l’intranet.
Fait à Saint-Quentin-en-Yvelines, le 7 juillet 2021
Pour la Société SAIPEM S.A. Monsieur XXX Directeur des Ressources Humaines, Organisation & Services Pour la CFE-CGC […]
Pour la CFDT […]
Pour FO-UCI […]
[…]
[…]
[…]
ANNEXE 1 – CALENDRIER DES NEGOCIATIONS
Sous-thèmes de négociation
Thème concerné
2021
1er semestre 2021
Intéressement
Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois
Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle
Conditions dans lesquelles l'employeur peut prendre en charge tout ou partie du supplément de cotisations destinées à financer l'assurance vieillesse lorsque l’assiette est maintenue à la hauteur du salaire correspondant à une activité exercée à temps plein
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés notamment les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, les conditions de travail et d'emploi et les actions de sensibilisation de l'ensemble du personnel au handicap
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
2e semestre 2021
Cartographie des métiers et des compétences au sein de la société,
Professional Roles System,
Identification des métiers et compétences critiques au sein de la société,
Anticipation des évolutions (disparition, apparition et évolution de métier) en termes de compétences et les moyens associés,
Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctions
Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (1ère partie)
Salaires effectifs
Accessoires de salaires (CESU…)
Point sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes (ou en lien avec tout critère de discrimination)
Mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l’usage des modes de transport vertueux ainsi que par la prise en charge des frais de transport personnel des salariés
Durée effective et organisation du temps de travail
Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Abondement PEG / PERCOL Groupe
Evolution du dispositif du télétravail et droit à la déconnexion
Exercice du droit d'expression directe et collective des salariés, notamment au moyen des outils numériques disponibles dans l'entreprise
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
2022
1er semestre 2022
Intégrer et maintenir les compétences
Relations écoles,
HR Plan (recrutement)
Accueil/ intégration
Passations savoirs
Tutorat
Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (2ème partie)
Harmonisation des FCPE
Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Régime prévoyance et complémentaire santé (mutuelle) : refonte des accords (sans appel d’offre)
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
1er semestre 2022 (à partir de mai)
Salaires effectifs
Accessoires de salaire (CESU…)
Point sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes (ou en lien avec tout critère de discrimination)
Mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l’usage des modes de transport vertueux ainsi que par la prise en charge des frais de transport personnel des salariés
Durée effective et organisation du temps de travail
Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Abondement PEG / PERCOL Groupe
Maintenir et développer les compétences
Entretien Annuel
Politique de formation
Gestion CPF, VAE…
Dynamiser les évolutions professionnelles
Politique Mobilité interne
Succession Plans
Filière Expert
Passerelle
Gestion carrière
Entretien professionnel
Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (3ème et 4ème parties)
2023
1er semestre 2023
Participation
Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
1er semestre 2023 (à partir de mai)
Salaires effectifs
Accessoires de salaire (CESU…)
Point sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes (ou en lien avec tout critère de discrimination)
Mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l’usage des modes de transport vertueux ainsi que par la prise en charge des frais de transport personnel des salariés
Durée effective et organisation du temps de travail
Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Abondement PEG / PERCOL Groupe
ANNEXE 2 – LISTE DES ACCORDS ACTUELLEMENT EN VIGUEUR AU SEIN DE SAIPEM SA
ACCORDS/AVENANTS
Niveau conclusion
Date signature
Date effet
Date fin
Accord CESU au titre de l'année 2021 Saipem s.a 29/10/2020 01/01/2021 31/12/2021 Accord Temps de travail, Congés, CET Saipem s.a 03/04/2009 03/04/2009 DI Avenant accord Temps travail, Congés, CET Saipem s.a 05/11/2013 01/01/2014 DI Avenant accord Temps travail, Congés, CET (modalités de sortie de la CNETP) Saipem s.a 01/04/2016 01/04/2016 DI Accord étendue des textes à SPA BRANCH Saipem s.a 24/02/2010 01/03/2010 DI Accord frais de santé Saipem s.a 11/03/2003 01/04/2003 DI Avenant à l'accord frais de santé Saipem s.a 19/12/2019 01/01/2020 DI Avenant à l'accord frais de santé Saipem s.a 24/10/2008 24/10/2008 DI Accord Prévoyance Saipem s.a 11/03/2003 01/04/2003 DI Accord PEG-PERCOG Groupe s.a 09/12/2005 10/12/2005 DI Avenant au règlement de Plan d'épargne pour la retraite collectif PERCO Groupe s.a 08/04/2020 08/04/2020 DI Avenant aux accords PEG & PERCOG - Abondement 2021 Groupe s.a 15/12/2020 01/01/2021 31/12/2021 Avenant à l'accord PEG Groupe s.a 09/04/2009 01/05/2009 DI Avenant à l'accord PERCOG Groupe s.a 09/04/2009 01/05/2009 DI Avenant à l'accord PERCOG Groupe s.a 20/06/2007 01/09/2007 DI Avenant à l'accord PEG Groupe s.a 23/02/2007 23/02/2007 DI Avenant à l'accord PEG Groupe s.a 09/10/2009 01/01/2010 DI Accord d’intéressement Groupe Saipem s.a Groupe s.a 29/06/2021 01/01/2021 31/12/2023 Accord Participation Saipem s.a Saipem s.a 21/06/2019 01/01/2019 DI Accord G P E C Saipem s.a 22/01/2009 22/01/2009 DI Accord sur la Formation Professionnelle Saipem s.a 06/09/2005 06/09/2005 DI Accord adaptation Camom Overseas Ingénierie Saipem Saipem s.a 26/01/2007 01/01/2007 DI Accord "Les gratifications annuelles" Saipem s.a 23/11/2007 23/11/2007 DI Accord de lissage 13 et 14èmes mois Saipem s.a 19/12/2019 01/01/2020 31/12/2022 Accord Transport Saipem s.a 09/10/2009 01/10/2009 DI Accord de déploiement du télétravail Saipem s.a 31/01/2020 31/01/2020 DI Accord relatif à la mise en place du CSE Saipem s.a 18/09/2019 08/01/2019 DI Accord d'adaptation suite au contrat de location gérance Sofresid – Saipem Saipem s.a 09/12/2004 09/12/2004 DI
