SAIPEM SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30258846200200

• Accord relatif aux modalités de prise en charge des frais d'abonnement aux transports en commun ou de location de vélo du 20 décembre 2024 (T07825063433)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAIPEM SA

• AVENANT 2025 N°3 A DUREE INDETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 MARS 2003 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES « PREVOYANCE » AU SEIN DE SAIPEM SA (T07824063313)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD 2024 RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE SAIPEM S.A. (T07824061726)
  Début : 08/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord chèque emploi service universel (CESU) au titre de l'année 2023 (T07822012614)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée déterminée au sein de Saipem s.a. pour le personnel du chantier du parc éolien en mer de Fécamp (T07822011089)
  Début : 29/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail et au droit à la déconnexion au sein de Saipem S.A. (T07822010977)
  Début : 16/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de déploiement du télétravail au sein de Saipem SA (T07820006479)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T07819004010)
  Début : 13/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation de la périodicité, des thèmes et des modalités des négociations obligatoires au sein de Saipem S.A. pour la période 2024-2026 (T07824061359)
  Début : 09/03/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au Chèque Emploi Service Universel (CESU) au titre de l'année 2025 (T07825063432)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur l'aménagement de la périodicité de versement des gratifications des 13ème et 14ème mois (T07822012615)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE AVENANT N°3 A L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DU 3 AVRIL 2009 PORTANT SUR LE DISPOSITIF D’ASTREINTE ET LE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT, LES JOURS FERIES ET DIMANCHES AU SEIN DE SAIPEM S.A. (T07824062876)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2025
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L’ANNEE 2024 (T07824062695)
  Début : 06/09/2024 Fin : 01/10/2025
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• AVENANT DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD TRIENNAL 2021-2024 EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE, DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, DE L’INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE SAIPEM SA (T07824062488)
  Début : 16/07/2024 Fin : 15/07/2025
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• accord de méthode relatif au projet de réorganisation de la société Saipem S.A. (projet de centralisation des fonctions support) du 21 mai 2025 (T07825064480)
  Début : 21/05/2025 Fin : 07/07/2025
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• Accord relatif au Chèque Emploi Service Universel (CESU) au titre de l'année 2024 (T07823060221)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°3 à l’accord temps de travail du 3 avril 2009 portant sur le dispositif d’astreinte et le recours au travail de nuit, les jours fériés et dimanches au sein de SAIPEM S.A. (T07823060386)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2024
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L’ANNEE 2024 (T07824062709)
  Début : 11/09/2024 Fin : 30/10/2024
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROCESSUS D’INFORMATION-CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEMENAGEMENT DU SIEGE SOCIAL DE SAIPEM SA DE SAINT QUENTIN EN YVELINES VERS PARIS LA DEFENSE (T07824062570)
  Début : 15/07/2024 Fin : 06/09/2024
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, INSERTION ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES (T07821009092)
  Début : 16/07/2021 Fin : 15/07/2024
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• Accord relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et au partage de la valeur (T07823060115)
  Début : 09/04/2023 Fin : 10/01/2024
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• AVENANT 2023 N°2 A DUREE INDETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 MARS 2003 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES « PREVOYANCE » AU SEIN DE SAIPEM SA (T07822012799)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'adaptation de la périodicité, des thèmes et des modalités des négociations obligatoires au sein de SAIPEM S.A. pour la période 2021-2023 (T07821008962)
  Début : 08/07/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et au partage de la valeur au titre de l'année 2023 (T07823060220)
  Début : 29/09/2023 Fin : 30/10/2023
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• Accord de prolongation des mandats des membres du CSE de Saipem S.A. (T07822012419)
  Début : 12/11/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord Chèque Emploi service Universel (CESU) au titre de l'année 2022 (T07821009698)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (T07820006819)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COVID 19 CONCLU LE 07/04/2020 (T07820005462)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la mise en place de mesures exceptionnelles en matière sociale face à l'épidémie de COVID 19 (T07820005282)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord chèque emploi service universel (CESU) au titre de l'année 2020 (T07819004380)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée. (T07819004378)
  Début : 03/09/2019 Fin : 01/10/2020
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• Avenant n°1 à l'accord du 8 février 2019 de mise en place expérimentale du télétravail au sein de Saipem SA (T07819004371)
  Début : 16/10/2019 Fin : 31/01/2020
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• ACCORD CESU AU TITRE DE 2019 (T07818001651)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’AMENAGEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODICITE DE VERSEMENT DES GRATIFICATIONS DES 13EME ET 14EME MOIS SUR L’ANNEE 2019 (T07818001652)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°1 à l'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société SAIPEM SA en vue de la mise en place du CSE (T07819004375)
  Début : 18/09/2019 Fin : 13/11/2019
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (T07818001248)
  Début : 05/11/2018 Fin : 05/11/2019
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• Accord de mise en place expérimentale du télétravail au sein de Saipem S.A. (T07819002275)
  Début : 15/02/2019 Fin : 15/10/2019
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• AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE DU 21 DECEMBRE 2016 (A07818008506)
  Début : 01/01/2017 Fin : 30/06/2019
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• Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07819002529)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/04/2019
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