Accord d'entreprise SAIPOL

AVENANT N°3 DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DE L’EMPLOI DES SALARIES DE L’USINE SAIPOL DE DIEPPE

Application de l'accord
Début : 01/05/2020
Fin : 31/08/2020

5 accords de la société SAIPOL

Le 20/04/2020


AVENANT N°3 DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DE L’EMPLOI DES SALARIES DE L’USINE SAIPOL DE DIEPPE



Entre :

La Société SAIPOL représentée par, en sa qualité Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes
Ci-après appelée « la Société»

Et :

Le syndicat UNSA établissement de Dieppe, représenté par
Le syndicat CFDT établissement de Dieppe, représenté par
Ci-après appelés « les organisations syndicales »

Ci-après appelés tous ensemble « les Parties »

PREAMBULE

Conformément à l’article 5 de l’accord portant sur la gestion de l’emploi des salariés de l’usine SAIPOL de Dieppe du 28 décembre 2018 et de l’article 2 de l’avenant de renouvellement dudit accord, les parties ont été convoquées afin d’analyser la situation de l’usine de Dieppe et le projet de reconversion de l’activité. Les parties ont convenu de se réunir à nouveau en vue de renouveler les dispositions de l’accord initial.


Article 1- Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés en CDI de l’établissement de Dieppe de la société SAIPOL.


Article 2- Date d’application - Durée

Les parties conviennent par le présent avenant de renouveler intégralement l’accord du 28 décembre 2018 pour une durée déterminée de 4 mois pour la période du 1er mai 2020 au 31 aout 2020 .

Cet avenant prendra effet à compter du 1er mai 2020.

Il cessera de produire ses effets au 31 aout 2020.

Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme et il conviendra, à cette date, d’analyser la situation de la société et du projet pour déterminer si il sera nécessaire de prolonger de nouveau cet accord.

Article 3- Divers

Les autres dispositions de l’accord portant sur la gestion de l’emploi des salariés de l’usine SAIPOL de Dieppe du 28 décembre 2018 restent applicables et inchangées.

Article 4- Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé sous forme dématérialisé sur la plateforme « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion, conformément aux dispositions légales.

Il en est signé autant d’exemplaires que de parties signataires. Son existence sera signalée par affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.




Fait à Dieppe, le 20 avril 2020



Pour le syndicat UNSA,


Pour le syndicat CFDT,


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