AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
SALAISONS CELTIQUES
ENTRE
La société Salaisons Celtiques, Société par Actions Simplifiées au capital de 2 123 184 euros, immatriculée au RCS de Lorient sous le n° 862 500 279, dont le siège social est situé Parc d’Activités de Tréhonin – LE SOURN – CS 50052 – 56302 PONTIVY Cedex, constitué des établissements distincts :
Salaisons Celtiques Pontivy, représenté par XXXX en sa qualité de Directrice ;
Salaisons Celtiques Saint Méen, représenté par XXX en sa qualité de Directeur ;
Salaisons Celtiques Baud, représenté par XXX en sa qualité de Directeur.
D'une part,
ET
L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical
L’organisation syndicale représentative CFE-CGC, représentée par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical
D'autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement de la durée du travail du 17 mai 2000.
PREAMBULE
Par accord conclu le 17 mai 2000, les partenaires sociaux ont entendu mettre en œuvre au sein de la société la réduction du temps de travail. A cet effet, et compte tenu de l’activité des établissements, un accord d’entreprise a été conclu portant sur la modulation du temps de travail, notamment dans ses articles 3 et 4. Compte tenu de l’évolution de l’activité, les parties se sont entendues pour venir préciser le report de la modulation d’une année de référence à une autre.
Ceci ayant été exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL
Les parties conviennent d’ajouter une précision sur la modulation.
I – PLAFOND DE REPORT DE MODULATION
Afin de favoriser une meilleure lecture des compteurs de modulation d’une année à une autre, les parties conviennent de la possibilité de reporter au maximum 35H00 sur les compteurs de modulation à la fin de la période de référence.
Exemple : un salarié dispose au 28 juin 2025 d’un compteur de modulation de 70H. Il ne pourra reporter que 35H sur son compteur de modulation de la nouvelle période. Pour les 35h restants, ce salarié pourra soit se faire rémunérer ces heures, soit les placer sur son CET.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er avril 2025.
ARTICLE 3 – REVISION ET DENONCIATION
3-1 REVISION
Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
La révision peut porter sur tout ou partie du présent accord.
3-2 DENONCIATION
Le présent avenant peut être dénoncé, à tout moment, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail.
ARTICLE 4 – NOTIFICATION – DEPÔT - PUBLICITE
4-1 NOTIFICATION
Le présent avenant, établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires, sera notifié à chacune des organisations syndicales disposant d’une section syndicale au sein de la Société.
4-2 DEPOT
Le présent avenant sera déposé par la Société au greffe du conseil des prud’hommes de Lorient.
Il sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du travail.
4-3 INFORMATION DES SALARIES La communication du présent avenant à l’attention des salariés sera faite aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Cet accord fera l’objet d’une communication au personnel par voie d'affichage sur le panneau de la Direction dédié à cet effet.
