SALAISONS CELTIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 86250027900099

• Accord Collectif d’Entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée (T05623006084)
  Début : 09/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SALAISONS CELTIQUES

• Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif à la Réduction du Temps de Travail et à l'Aménagement de la durée du Travail (T05622004936)
  Début : 26/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SALAISONS CELTIQUES

• AVENANT N°1 DE L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) EN FAVEUR DES SALARIES DE LA SOCIETE SALAISONS CELTIQUES DU 1er JANVIER 2012 (T05622004543)
  Début : 02/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fin de conflit (T05621003761)
  Début : 24/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fonctionnement du CSE (T05619001814)
  Début : 26/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Sociale et Economique (T05619001503)
  Début : 24/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE et CSEC de la société Salaisons Celtiques (T05623006291)
  Début : 02/05/2023 Fin : 05/06/2023
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• Accord Collectif d’Entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (T05622004586)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• L'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05619001815)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T05621003762)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur l’ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (T05619001107)
  Début : 26/03/2019 Fin : 25/03/2020
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CE et DP de la société Salaisons Celtiques (T05619000774)
  Début : 04/02/2019 Fin : 31/05/2019
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• ACCORD NAO 2018 (A05618004530)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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