Accord d'entreprise SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON
L'Avenant n°4 à l'Accord relatif à la durée déterminée sur les modalités de fonctionnement de la 4 ème équipe à l'atelier trancannage du 01/02/2019 au 31/05/2019
Application de l'accord Début : 01/02/2019 Fin : 31/05/2019
AVENANT N° 4 A L’ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA 4ème EQUIPE
A L’ATELIER TRANCANNAGE du 01/02/2019 au 31/05/2019
Entre les Soussignés, représentée par, en sa qualité de, d'une part, et les Organisations Syndicales représentatives, d'autre part, il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Afin de poursuivre la recherche d’une situation pérenne pour l’Entreprise et également de répondre aux exigences du marché en termes de typologie de produits, il est décidé, d’un commun accord entre les Parties, de proroger du
01/02/2019 au 31/05/2019 l’Accord d’Entreprise signé le sur les modalités de fonctionnement de la 4ème Equipe à l’Atelier Trancannage de.
Les Articles 1 – 2 et 4 de l’Accord du resteront en vigueur jusqu’au 31/05/2019.
Cet Avenant pourra être renouvelé en 2019 sous réserve que les parties signent un avenant de renouvellement avant le terme de celui-ci, tout en respectant les conditions de majorité prévues par la Loi.
FORMALITES DE DEPOT :
Le présent Accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur.
